L’arrêté qui abroge l’arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l’électricité produite par certaines installations utilisant des capteurs fabriqués dans l’Union européenne avait été signé par le gouvernement le 25 avril dernier. Il a été publié jeudi 8 mai 2014 au Journal officiel. La cause de cette abrogation : La méconnaissance des règles du droit de l’Union Européenne !
L’Europe est un territoire où sévit sans restriction une concurrence libre et non faussée. Le gouvernement français ne pouvait impunément favoriser les produits photovoltaïques européens sur son marché domestique. La sanction était tombée, dictée par les tenants de l’anti-protectionnisme. Elle est désormais officielle et publiée au JO du 8 mai 2014. Exit les 5% pour les cellules ou les modules et les 10% pour les cellules et les modules Made in Europe ! La mesure aura duré un peu plus d’un an et confirme, s’il était besoin, le mauvais sort, joué à la filière photovoltaïque française au travers un traitement erratique en diable.
Il s’agit là d’un avatar de plus dans la quête de visibilité de la filière. « Ce n’est pas une bonne nouvelle pour nous à l’évidence» répète Bruno Cassin, PDG de Sillia Energies en lice pour reprendre l’usine d’assemblage de Bosch Vénissieux. Une concession demandée par le SER, et elle est de taille, la mesure n’aura pas d’effet rétroactif. Les producteurs qui auront adressé une demande complète de raccordement au gestionnaire de réseau avant le 10 mars 2014 pourront continuer à bénéficier de la majoration tarifaire prévue par l’arrêté du 7 janvier 2013. L’arrêté le confirme.
