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Arrêté du 16 mars La rétroactivité dans le collimateur des opérateurs Le malaise persiste

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L’arrêté du 16 mars 2010 entérinait définitivement une forme de rétroactivité pour les projets photovoltaïques de plus de 250 kWc uniquement doté d’une demande de contrat d’achat. Objectif affiché du gouvernement : mettre fin aux dérives de spéculateurs peu scrupuleux. … Lire la suite

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