Un nouveau modèle de contrat de concession pour accompagner la transition énergétique dans les territoires

Les discussions entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France urbaine, Enedis et EDF ont abouti à l’établissement d’un nouveau modèle national de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente. Cet accord quadripartite s’inscrit dans un processus de rénovation du modèle de contrat de concession existant, notamment pour tenir compte des attentes des collectivités concédantes et de la montée en puissance des enjeux de la transition énergétique.

Il pérennise les valeurs de solidarité et de péréquation qui fondent le service public de l’électricité auquel les parties réaffirment leur attachement et préserve un espace d’adaptation en fonction des contextes locaux, par définition très différenciés. Signé par Xavier Pintat, président de la FNCCR, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, Philippe Monloubou, président du directoire d’Enedis, et Henri Lafontaine, directeur Commerce d’EDF, un accord-cadre accompagne ce nouveau modèle de contrat, avec l’ambition partagée d’encourager son déploiement dès 2018.

Ce nouveau modèle et ses enjeux feront l’objet d’une présentation détaillée dès le début de cette nouvelle année. Pour les signataires, après de longs mois de négociations, ce nouveau modèle doit permettre d’accompagner rapidement la mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires.

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