En février dernier, la loi de finances a marqué un tournant pour la filière solaire avec deux annonces majeures : une forte réduction des primes à l’autoconsommation et un tarif de rachat de l’électricité divisé par trois. Pour contrebalancer ce choc, le gouvernement avait prévu une baisse de la TVA à 5,5 % sur les installations photovoltaïques résidentielles ≤ 9 kWc, qui devait être appliquée à compter du 1er octobre 2025. Ces mesures ont déjà profondément perturbé le marché : de nombreux ménages ont préféré reporter leur projet solaire, accentuant la fragilité des installateurs.
L’entrée en vigueur de la TVA réduite était donc attendue comme un signal positif essentiel, autant pour les particuliers que pour la filière. Mais le projet d’arrêté présenté au Conseil supérieur de l’énergie change radicalement les règles. Alors que le texte initial conditionnait l’avantage fiscal à la présence d’un stockage ou d’un système de pilotage pour encourager l’autoconsommation, les nouvelles conditions reposent uniquement sur la fabrication des modules, avec des seuils très ambitieux (empreinte carbone et métaux), voire inatteignables pour la grande majorité des fabricants. Dans les faits, l’annonce d’une TVA à 5,5 % se transformerait donc en mesure largement inaccessible pour la majorité des ménages, risquant de n’être qu’un écran de fumée.
À seulement quelques jours de l’entrée en vigueur, ce changement massif crée une incertitude supplémentaire. Sans publication officielle au Journal officiel, rien n’est confirmé, et de nombreux acteurs du secteur, comme Hello Watt, se mobilisent pour faire évoluer la position du gouvernement. En attendant, de nombreux installateurs et distributeurs se retrouvent avec des stocks devenus théoriquement inéligibles, mettant en péril des trésoreries déjà fragilisées. « Un cap carbone ambitieux est nécessaire, mais avec une trajectoire. Sans période transitoire, on prend le risque d’une paralysie du marché dès le 1er octobre. Une montée en exigence plus progressive aligne intérêt général, fabrication européenne des panneaux et pouvoir d’achat. » souligne Sylvain Le Falher, co-fondateur d’Hello Watt
Pour les ménages, c’est un nouveau signal contradictoire : après avoir patienté pour bénéficier de la TVA réduite, ils risquent de découvrir que la mesure leur sera inaccessible à court terme. Un coup porté à la confiance, alors même que la transition énergétique nécessite de la stabilité et de la lisibilité.
Hello Watt appelle à deux ajustements immédiats pour rendre la mesure praticable dès son entrée en vigueur :
- Introduire le stockage et le pilotage de la consommation comme condition alternative au critère CO₂ des panneaux, et exiger que l’installation soit réalisée par une entreprise RGE. Cela garantirait à la fois l’accès des ménages à la TVA réduite et la qualité des chantiers.
- Appliquer le critère carbone de manière progressive, avec une période transitoire permettant d’écouler les commandes déjà passées et de laisser aux fabricants et certificateurs le temps de s’adapter.
« La TVA à 5,5 % doit rester une bonne nouvelle dans les faits. Réintroduire l’alternative stockage ou pilotage et exiger le RGE, c’est rendre la mesure immédiatement accessible aux ménages et sécurisante pour la filière » précise Sylvain Le Falher.
