Le pacte vert pour l’Europe investit l’échelon local

Le Comité européen des régions vient de lancer un nouveau groupe de travail chargé de veiller à ce que les villes et les régions puissent donner corps au pacte vert pour l’Europe grâce à des projets concrets et à un financement direct pour les collectivités locales et régionales

Le Comité européen des régions (CdR) a lancé le 16 juin dernier le groupe de travail «Pacte vert – Investir l’échelon local».  Ce groupe est composé de 13 élus locaux et régionaux de l’Union européenne dont deux Français, Isabelle Boudineau (France, PSE), vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine chargée des affaires européennes et internationales et Vincent Chauvet (France, Renew Europe), maire d’Autun (Saône-et-Loire). Son objectif est de garantir la participation directe des villes et des régions de l’UE à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des nombreuses initiatives menées dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la stratégie de croissance durable de l’Union visant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.

Le défi climatique n’a pas disparu

Grâce au plan de relance de l’Union et au pacte vert pour l’Europe, les villes et les régions pourront se doter des outils et des moyens financiers nécessaires pour leur permettre de renforcer leur capacité de résilience et de rebondir après la crise de la COVID-19. Tel est le message principal délivré par le groupe de travail «Pacte vert – Investir l’échelon local» à l’issue de sa première réunion, alors que la Commission européenne a mis sur la table un nouvel instrument de relance de 750 milliards d’euros, en plus d’un budget à long terme renforcé, qui s’élève à un montant de 1 100 milliards d’euros pour la période 2021-2027, et qui est désormais entre les mains des États membres de l’UE et du Parlement européen. Juan Espadas (Espagne, PSE), maire de Séville et président du groupe de travail, a déclaré: “Le monde est confronté à la récession la plus grave de mémoire d’homme, mais nous ne devons pas oublier que le défi climatique n’a pas disparu. Le Pacte vert européen est le meilleur outil dont nous disposons pour faire face aux deux crises simultanément, la crise économique et la crise climatique. C’est l’occasion d’investir dans transports publics propres, énergies renouvelables, logements isolés abordables, agriculture durable et de protéger la biodiversité. C’est une révolution positive, mais elle ne peut être réalisée sans la pleine implication des villes et des régions et le soutien européen. En tant que président du groupe de travail, je souhaite assurer que nos demandes sont entendues haut et fort.”

Confiance dans les collectivités territoriales

Vincent Chauvet, maire d’Autun et membre de le commission environnement au CdR, déclare: “La réduction de l’activité économique, combinée avec des allégements fiscaux et de mesures de soutien aux citoyens et entreprises locales, a entraîné une chute spectaculaire des recettes locales. Pour corriger le déséquilibre fiscal et garantir que les villes disposent de ressources suffisantes pour financer la transition verte, la Banque centrale européenne devrait envisager d’acheter des obligations des collectivités locales dans le cadre d’un plan de relance européen, tandis que l’UE pourrait acheter des actifs naturels tels que les forêts par l’intermédiaire des collectivités locales et régionales afin de les gérer de manière durable et de garantir leur rentabilité à moyen et long terme, comme nous l’avons fait dans ma circonscription”. Isabelle Boudineau, vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine chargée des affaires européennes et internationales et présidente de la commission de la cohésion territoriale et du budget au CdR, ajoute: “Les régions et les villes sont à la pointe de l’investissement public en faveur du développement durable et elles sont les meilleures garantes de la mise en œuvre du Pacte vert. Les institutions européennes et les gouvernements nationaux doivent nous faire confiance et nous prouverons qu’une transition écologique juste est possible. Nous le devons aux citoyens et aux futures générations”. 

Les villes et les régions au cœur du dispositif

Le groupe de travail «Pacte vert – Investir l’échelon local» a pour but ultime de veiller à ce que le pacte vert pour l’Europe et la stratégie de relance de l’UE se traduisent effectivement par des projets concrets et des financements directs pour les collectivités locales et régionales. Il poursuit trois objectifs spécifiques

  • ·        rassembler les nombreuses initiatives politiques prises au titre du pacte vert, du point de vue des villes et des régions;
  • faciliter la coopération entre les institutions de l’UE afin de placer les villes et les régions au cœur des politiques en faveur de la neutralité carbone;
  • relayer les défis auxquels les collectivités locales et régionales sont confrontées lors de la mise en œuvre de la transition écologique au niveau local et mettre en lumière leurs réalisations et leurs meilleures pratiques, afin de faciliter leur reproduction dans toute l’Union européenne.

La loi européenne sur le climat et le pacte européen pour le climat, le Fonds pour une transition juste, une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe, la qualité de l’air et de l’eau, l’hydrogène, le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire, la biodiversité et les forêts figurent parmi les priorités actuelles du groupe de travail. Le groupe de travail est composé de membres des six commissions et des six groupes politiques du CdR, et constituent de ce fait une initiative véritablement horizontale et inclusive. Le groupe de travail se réunira régulièrement et ses travaux alimenteront les sessions plénières du Comité européen des régions, à commencer par celle des 1er et 2 juillet, lors de laquelle aura lieu un débat sur le thème «Les régions et les villes pour la relance verte», avec la participation de Pascal Canfin, député européen et président de la commission ENVI du Parlement européen. Deux autres débats sont prévus: l’un sur l’avenir du cadre financier pluriannuel (CFP) à la lumière de la reprise après la crise de la COVID-19, avec le commissaire Johannes Hahn, l’autre sur les aspects économiques de la relance après la pandémie, en présence du commissaire Thierry Breton.

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