Un arrêté du ministère de l’Économie publié le 15 janvier dernier a retiré à Actelios Solutions – JPME son autorisation d’exercer en tant que fournisseur d’électricité. Dès l’annonce de cette décision JPME avait annonçé le dépôt d’un référé-liberté, estimant cette décision brutale, injustifiée et disproportionnée. le 21 janvier,  une décision de justice reconnaît finalement la fiabilité retrouvée de JPME ! Un ouf de soulagement pour le fournisseur d’énergie…
La société JPME prend acte de l’ordonnance rendue ce 21 janvier par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, qui rejette la demande de suspension en urgence de l’arrêté. Cette décision, rendue en procédure accélérée, reconnaît explicitement la solidité financière de JPME, en s’appuyant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2025.
Un désaveu implicite du ministère de l’Économie
Dans son communiqué officiel du 15 janvier, le ministère justifiait le retrait d’autorisation par l’affirmation suivante : « Les capacités économiques et financières de JPME sont insuffisantes au regard des exigences prévues par la Loi. » Cette appréciation est formellement contredite par le juge, qui constate que la situation financière de l’entreprise est assainie, stable, et exempte de tout risque immédiat de cessation de paiement ou de liquidation.
La procédure se poursuit : deux nouveaux recours engagés
JPME annonce le dépôt immédiat d’un référé-suspension, qui permettra enfin un examen au fond de la légalité de l’arrêté ainsi qu’un engagement d’un appel devant le Conseil d’État, qui statuera dans un délai de 48 heures. « Ce jugement est une bonne nouvelle. Il revient sur le fondement même d’un arrêté décidé sans prise en compte de notre redressement. C’est une première victoire. Avec l’ensemble des salariés, je suis déterminée à poursuivre notre action au service de nos clients. J’appelle à nouveau les pouvoirs publics à reconsidérer une décision qui, à ce jour, ne repose plus sur aucun fait économique objectif » se réjouit  Sophie Bressol, directrice générale de JPME.
