Hanwha Q CELLS Australie a déposé ces derniers jours une plainte pour contrefaçon de brevet auprès de la Cour fédérale d’Australie contre REC Solar Pte. Ltd., une division du groupe européen REC. Ce dépôt de plainte fait suite à l’ouverture de la procédure en contrefaçon de brevet en Australie par Hanwha Q CELLS contre Jinko Solar Australia Holdings et LONGi Green Technology. Hanwha Q CELLS a par ailleurs annoncé que sa plainte contre REC concernait également Sol Distribution et BayWa r.e. Solar Systems pour la distribution de produits REC en Australie en relation avec la violation de la technologie brevetée de Hanwha Q CELLS.
La plainte de la Cour fédérale allègue que REC, Sol Distribution et BayWa r.e. Solaire Systems importent et vendent des modules solaires intégrant les technologies de passivation brevetée de Hanwha Q CELLS et porte atteinte aux droits de brevet australiens de Hanwha Q CELLS en Australie. Hanwha Q CELLS demande une ordonnance pour empêcher les trois sociétés d’importer, de commercialiser et de vendant des produits contrevenant au brevet australien revendiqué par Hanwha Q CELLS.
Hanwha Q CELLS estime avoir réalisé des investissements significatifs dans la commercialisation de la technologie concernée et qu’en tant que titulaire du brevet, a le droit exclusif de vendre des modules solaires en Australie intégrant cette technologie. “Nous ne tolérons pas la violation de nos droits de propriété intellectuelle et nous allons vigoureusement défendre notre technologie contre une utilisation inéquitable », a déclaré Hee Cheul Kim, directeur général Officier de Hanwha Q CELLS et Advanced Materials Corp. «Nous avons intenté une action en justice en Australie contre deux distributeurs car nous sommes préoccupés. Ils distribuent des produits fournis par Groupe REC qui intègre notre technologie de passivation brevetée. ”
«Hanwha Q CELLS reste pleinement engagée à répondre aux besoins du marché australien et nous n’avons aucune intention de causer quelconques perturbations à nos clients clients, qu’ils soient contractants EPC, distributeurs ou installateurs. Nous croyons que ces actions en justice contribueront à la santé, à long terme, du développement de l’industrie de l’énergie solaire. Protéger nos droits de propriété face à des entreprises qui vendent des produits enfreignant le brevet de Hanwha Q CELLS est un élément important de notre engagement à conserver notre capacité à innover en matière de technologie d’énergie solaire de prochaine génération. ”
Cette procédure fait suite à celle engagée le 5 mars dernier, selon laquelle Hanwha Q CELLS & Advanced Materials Corp. et Hanwha Q CELLS USA Inc. ont déposé une plainte pour contrefaçon de brevet auprès des États-Unis. Hanwha Q CELLS & Advanced Materials Corp. ont déposé des plaintes pour contrefaçon de brevet auprès du tribunal américain du district de Delaware contre JinkoSolar, LONGi Solar et REC Group. Hanwha Q CELLS GmbH a également déposé plainte contre JinkoSolar devant le tribunal régional de Düsseldorf GmbH et REC Solar EMEA GmbH.
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