À l’approche des élections municipales, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) dévoile une étude inédite réalisée par Colombus Consulting, dédiée aux retombées fiscales des énergies renouvelables (EnR) dans les territoires. Alors que leur contribution à la décarbonation est bien identifiée, leur impact économique et fiscal local restait jusqu’ici insuffisamment quantifié. Une étude détaillée qui met en exergue une contribution fiscale significative !
L’étude de Colombus Consulting mesure, pour la première fois à cette échelle (commune, EPCI, département, région), l’ensemble des retombées fiscales générées par les différentes filières en France continentale.
Des recettes qui profitent d’abord au bloc communal
En 2024, les EnR ont généré 2,172 milliards d’euros de recettes fiscales locales, réparties entre 1,27 milliard € issus de la fiscalité directe (IFER, taxes foncières, CFE, redevances spécifiques…), 443 millions € provenant de la fiscalité des entreprises de la chaîne de valeur (emplois, bases foncières, contribution économique locale) et enfin 462 millions € de fiscalité indirecte, essentiellement liée à la génération d’une part de TVA ensuite reversée aux collectivités, générée par l’installation et à la maintenance des équipements. 77 % des recettes sont perçues directement par les communes et intercommunalités. Cette part grimpe à 91 % pour la seule fiscalité directe. Dans un contexte de pression sur les budgets locaux, les renouvelables constituent aujourd’hui l’un des rares leviers fiscaux – notamment dans les communes les plus rurales – pour augmenter les recettes locales et mener des projets.
Des recettes à la main des élus : territorialisées, dynamiques et prévisibles
L’étude met en lumière trois caractéristiques bénéfiques pour les élus locaux. Les recettes sont territorialisées, 80 % d’entre elles reposent sur la présence d’actifs physiques implantés localement. Elles sont également dynamiques et progressent proportionnellement au développement des filières. Dernier point et non des moindres, 99 % des recettes sont prévisibles et sont perçues annuellement sur toute la durée de vie des installations.
Un soutien décisif pour les territoires ruraux
Les EnR jouent un rôle structurant dans les zones rurales. 85 % des communes accueillant au moins un parc éolien comptent moins de 2 000 habitants. Pour les communes de moins de 500 personnes qui disposent d’au moins un parc, les recettes EnR représentent près d’un quart des recettes fiscales totales. La fiscalité des EnR est indépendante de la démographie et repose avant tout sur le foncier offrant une véritable opportunité de développement pour les territoires à faible densité.
Une forte diversité sectorielle avec des contributions variables
L’étude montre aussi que toutes les filières contribuent, avec des rendements fiscaux différents. En effet, chaque actif de production étant spécifique, la répartition géographique des actifs sur le territoire permet une diffusion large et équilibrée des retombées fiscales locales. « La transition énergétique se construit dans chaque commune, avec les acteurs locaux. Face à la dépendance persistante aux énergies fossiles, à l’urgence climatique et à la nécessité de renforcer notre souveraineté énergétique, chaque territoire détient une part de la solution. Les énergies renouvelables sont une chance. Elles créent des emplois, dynamisent l’économie locale, valorisent nos ressources naturelles et renforcent l’autonomie de nos communes. J’invite les élus locaux à faire des énergies renouvelables un véritable projet de territoire » conclut Jules Nyssen, Président du SER.
Encadrés
Des exemples concrets pour illustrer l’impact
- Un parc éolien composé de quatre éoliennes de 2,5 MW chacune génère 77 000 € pour le bloc communal, soit l’équivalent de la rénovation énergétique d’une école primaire en moins de sept ans.
- Un parc solaire au sol de 2 MW génère 7 000 € pour le bloc communal, soit la construction d’un terrain de basket en six ans.
- Un méthaniseur (de 30 GWh/an) génère 95 000 € par an, soit l’équivalent du budget annuel d’une cantine de 100 élèves.
- La filière bois domestique génère 128 millions d’euros de retombées fiscales issues des entreprises de la chaîne de valeur, ainsi que 83,7 millions d’euros de TVA.
- Une centrale hydroélectrique de 4,5 MW génère 53 000 € pour le bloc communal, soit la construction d’une maison de santé de 400 m2 en 15 ans.
Un nouvel outil à disposition : l’Atlas fiscal des EnR
Le SER met en ligne un Atlas fiscal interactif des EnR, accessible depuis le site www.enr.fr, permettant de visualiser filière par filière et pour chaque niveau de collectivité locale, les retombées fiscales générées par les EnR.
