Si nous avions besoin d’une preuve que l’énergie solaire n’est pas encore complètement en odeur de sainteté dans les plus hautes sphères de l’Etat, le rejet, la semaine dernière, de l’amendement porté par Enerplan sur l’arrêté modifiant le fonctionnement des règles de répartition de l’énergie au sein d’une opération d’autoconsommation collective, ne laisse plus de place au doute.
La trajectoire du solaire photovoltaïque en France ne sera jamais un long fleuve tranquille. En France l’autoconsommation collective a le vent en poupe avec près de deux milles opérations à la fin du premier trimestre 2026, un record en Europe, et une augmentation de plus de 120% en un an. L’ACC, c’est le solaire en liberté, celui de la solidarité entre voisins. C’est le solaire sans limite, de quartiers en quartiers, de zones commerciales en zones commerciales, de villages en villages. Un fantastique dispositif de réappropriation de l’énergie par les territoires et de démocratie locale à vocation sociale. Certains voudraient-ils entraver cette facilité d’usage ?
En tous les cas, l’autoconsommation collective a connu un coup de semonce en cette mi-avril. Le Conseil supérieur de l’énergie a examiné le 16 avril dernier un texte visant à réformer le fonctionnement de la répartition d’une boucle en ACC, qui permet d’arbitrer après coup le dispositif en fonction de qui a réellement consommé quoi pour coller à la réalité. L’idée étant de répartir équitablement une production variable !
Inspiré par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), ce décret réglementaire dirimant veut en finir, avec effet rétroactif, avec cette flexibilité. Il impose même de figer à l’avance les clés de répartition, jusqu’à J-2, en maximisant le taux d’autoconsommation. La règle n’est plus la même, la souplesse n’est plus de rigueur, l’immobilité hiératique fera foi via des consommations et des productions fixées sans tenir compte des aléas du réseau ou de la météo. Et encore une remise en cause d’un dispositif qui commençait à faire ses preuves ! La politique du stop and go…
De quoi à peur la DGEC ? Officiellement, elle pointerait des « arbitrages opportunistes » avec des professionnels susceptibles d’optimiser a posteriori la répartition en fonction des prix du marché. A la marge ! Le syndicat Enerplan a réagi en déposant plusieurs amendements sur le texte. L’un, évoqué plus haut, préconise la création d’un bandeau, défini chaque mois, qui réserverait un certain pourcentage de la production totale de la centrale solaire à la boucle en ACC. Le pourcentage restant serait alloué à l’agrégateur ou à l’acheteur obligé. Problème, la DGEC évoque pourquoi pas la possibilité d’un bandeau, mais un bandeau figé pour des durées de plusieurs années, ce qui rend impossible l’incrémentation de nouveaux consommateurs dans la boucle au fil du temps. L Et devinez ce qui arriva ? L’amendent d’Enerplan a fait chou blanc auprès du CSE.
Et l’histoire du développement de l’énergie solaire en France de connaître ainsi un nouvel avatar. La DGEC et le CSE ont donc décidé de supprimer la liberté d’allouer en toute souplesse la production d’énergie solaire aux autoconsommateurs. Le modèle de l’ACC est ainsi remis en cause ébranlant à nouveau la confiance des investisseurs, autant sur la viabilité économique des projets que sur le dispositif de gouvernance. L’actualité du solaire de ces dernières années confine à une étrange tautologie. A chaque avancée du solaire, une mesure pour contraindre et ralentir son développement. Comme une rengaine, une litanie désespérante. Au nom du fait que le solaire serait une énergie intermittente et nuisible dont il faudrait contrôler l’essor. Une énergie qui dérange comme la vérité d’Al Gore ! Et aujourd’hui c’est l’ACC qui est en grand danger. Que pourrait-il se passer avant la publication de l’arrêté ? La relance des discussions, la réouverture d’un dialogue entre les professionnels de la filière et le gouvernement… D’aucuns font déjà part de leur résignation. « Quand il n’y a pas d’espoir, il faut inventer l’espoir » écrivait Albert Camus.
