Le décret d’application du taux réduit de TVA pour les installations photovoltaïques résidentielles ≤ 9 kWc a été publié au Journal officiel le 9 septembre. Applicable dès le 1er octobre 2025, il introduit des conditions d’éligibilité strictes liées à l’éco-conception des modules et à l’intégration d’un gestionnaire d’énergie en temps réel. Une mesure bienvenue mais…
Pour Ekwateur, ce dispositif va dans la bonne direction : il vise à encourager l’autoconsommation solaire et à accompagner la transition énergétique des particuliers, dans un contexte où la baisse des aides publiques (prime à l’investissement, tarif de rachat) fragilise l’attractivité du photovoltaïque résidentiel.
Des critères techniques qui risquent de limiter l’accès au dispositif
Le décret conditionne le bénéfice du taux réduit à des standards cumulatifs très exigeants :
• Bilan carbone inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc,
• Teneur en argent des cellules inférieure à 14 mg/W,
• Teneur en plomb des modules inférieure à 0,1 %,
• Teneur en cadmium inférieure à 0,01 %,
• Intégration d’un système de pilotage énergétique en temps réel, permettant d’optimiser la consommation locale.
Si Ekwateur salue la volonté de tirer la filière vers le haut, l’entreprise alerte toutefois sur le fait que ces contraintes techniques pourraient exclure de nombreux modules actuellement disponibles de la possibilité de bénéficier de la TVA réduite, et ralentir le déploiement du photovoltaïque chez les particuliers.
Un dialogue à poursuivre avec la filière
Les propositions alternatives formulées par les acteurs de la filière lors du Conseil supérieur de l’énergie visant à élargir les critères n’ont pas été retenues (stockage, reconnaissance des installations RGE, solutions de pilotage intelligentes). Ekwateur souligne l’importance de maintenir un équilibre entre ambition environnementale et accessibilité pour les ménages et installateurs. « Nous partageons pleinement l’objectif d’un photovoltaïque plus durable et mieux intégré au système énergétique. Or les critères retenus, en l’état, risquent de restreindre le bénéfice d’une TVA réduite et par conséquent de freiner l’adoption du photovoltaïque par les foyers. L’enjeu est de rendre la transition énergétique à la fois durable et accessible pour tous » constate Jonathan Martelli, cofondateur d’Ekwateur.
