Décidément, quel que soit le gouvernement en place, il semble que l’énergie solaire soit à chaque fois dans le collimateur de nos gouvernants. Mais que diable la filière solaire a-t-elle fait pour se voir à chaque fois prise dans la tourmente, budgétaire cette fois ? La mauvaise surprise a été connue le mardi 14 octobre au matin, jour du grand oral de Sébastien Lecornu à l’Assemblée nationale. Et elle fut de taille ! Le projet de loi de finances prévoirait en effet de faire passer pendant trois ans le tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) de 8,51 € à 16,05 €/kW pour les centrales photovoltaïques installées avant 2021.
Ce quasi doublement de la taxe, qui rapporterait 50 millions d’euros par an, vise à réduire le coût du soutien public. Le gouvernement justifie cette mesure par un contexte de baisse du prix capté par les installations photovoltaïques, « qui a pour effet de renchérir le coût du soutien apporté au travers des charges de service public de l’électricité ». Cette surtaxe s’appliquera du 1ᵉʳ janvier 2026 au 31 décembre 2028. Selon le projet budgétaire, la recette issue de la majoration sera affectée au budget général de l’État, permettra de dégager 150 millions d’euros sur les trois prochaines années, soit un total de 150 M€.
Au vu de cette majoration, Jules Nyssen, le président du Syndicat des énergies renouvelables a joué sur Linkedin le registre de l’ironie grinçante. « Ça commence bien ! Le projet de budget prévoit un doublement de l’IFER appliqué aux installations solaires mises en service avant 2021. Le taux d’imposition de ces centrales sera ainsi 4 x supérieur à celui de celles installées après 2021 !!! » a-t-il écrit.
Il est vrai qu’après les menaces de moratoire, cette nouvelle attaque contre la filière solaire qui a pourtant démontré ces derniers temps qu’elle était responsable dans son dialogue avec les pouvoirs publics (réforme de l’autoconsommation, suppression du guichet unique au-dessus de 100 kWc, etc.) ressemble à la goutte qui déborder le vase. « Cette mesure vient détruire a posteriori la rémunération du capital investi. La conséquence ne se fera pas attendre : les investisseurs vont accélérer leur départ ! Et la France sera complètement à rebours de ses voisins européens et de la tendance mondiale sur le solaire ! Il est plus que nécessaire d’arrêter ça avant qu’il ne soit trop tard » conclut Jules Nyssen.
Dans la journée, le SER et Enerplan ont fait partir une lettre aux deux ministres concernés par le sujet Roland Lescure à Bercy et à la souveraineté énergétique et Amélie de Montchalin aux Comptes Publics. Le solaire serait-il devenu trop attractif pour faire ainsi l’objet de ces incessantes cabales ? Une vérité qui dérange…
