À l’occasion de sa Convention annuelle, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) a présenté les premiers résultats d’une étude consacrée aux conditions de développement de l’autoconsommation collective au sein de ses organismes adhérents. Réalisée avec la Banque des Territoires et accompagnée par Ressorts, Pouget Consultants et LLC & Associés, cette étude analyse les conditions économiques, fiscales, juridiques et opérationnelles permettant aux Offices Publics de l’Habitat et aux SEM adhérentes de produire, distribuer et valoriser localement une énergie renouvelable au bénéfice de leurs locataires, mais également des équipements publics et des territoires. Décryptage !
Ces premiers résultats ont été présentés et débattus lors d’une table ronde consacrée à la production et à l’autoconsommation d’énergie réunissant Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, Gil Vauquelin, directeur de la transition écologique à la Banque des Territoires, Ariane Massière, directrice générale de Rouen Habitat, Luc Laventure, directeur général de l’OPH de la Métropole Toulousaine, Simon Mariani, directeur du business development d’Enerdata ainsi que Justine Bain-Thouverez, avocate chez LLC & Associés. Les échanges étaient animés par Mathilde Henry, analyste politique et consultante chez Ressorts.life, et William Le Goff, directeur des études prospectives de la FOPH. Dans un contexte marqué par la volatilité des prix de l’énergie, les tensions géopolitiques et la nécessité d’accélérer la transition écologique, l’autoconsommation collective apparaît comme une piste prometteuse pour renforcer la maîtrise locale de l’énergie tout en contribuant à la réduction des charges supportées par les habitants.
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Des opérations encore émergentes mais un potentiel réel
La France comptait près de 1 400 opérations d’autoconsommation collective à la fin de l’année 2025, témoignant d’un intérêt croissant pour ces dispositifs.
Toutefois, les deux tiers d’entre elles regroupent moins de dix participants, illustrant le potentiel de développement encore important de ce modèle. L’étude s’intéresse plus particulièrement à la « Personne Morale Organisatrice bailleurs sociaux », qui permet aux organismes concernés de coordonner des opérations d’autoconsommation collective à l’échelle de leur patrimoine et de leur territoire. Au-delà des seuls logements sociaux, ces dispositifs peuvent également bénéficier à des équipements publics, des commerces ou d’autres bâtiments situés à l’échelle intercommunale. Afin d’identifier les conditions de viabilité économique de ces opérations, l’étude a modélisé cinq configurations représentatives : l’alimentation des parties communes de plusieurs bailleurs à l’échelle d’un quartier, celle des locataires d’une résidence, d’un équipement public, d’un commerce ou encore de bâtiments répartis à l’échelle d’une intercommunalité. Ces travaux montrent que la réussite de ces opérations dépend notamment de la taille des bâtiments concernés, du niveau d’ensoleillement, des conditions de valorisation de l’énergie produite et du soutien apporté par les collectivités publiques. Les travaux menés ont également permis d’identifier 19 projets d’autoconsommation collective portés par des adhérents de la Fédération sur l’ensemble du territoire national.
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Construire les conditions de la viabilité économique
Les premiers résultats soulignent que le développement de l’autoconsommation collective suppose de réunir plusieurs conditions : un niveau suffisant de consommation locale de l’énergie produite, des débouchés adaptés, un cadre réglementaire stabilisé et des modèles économiques permettant d’assurer l’équilibre des opérations. L’étude met notamment en évidence les difficultés liées à la valorisation des surplus d’électricité, aux mécanismes de revente de l’énergie et à certaines contraintes fiscales ou juridiques. Elle identifie également plusieurs leviers susceptibles d’accélérer le développement de l’autoconsommation collective : renforcer la capacité des Offices à porter des projets d’énergies renouvelables, permettre le déploiement de ces opérations à l’échelle intercommunale afin d’alimenter plus largement logements et équipements publics, et adapter le cadre fiscal pour sécuriser leur viabilité économique à long terme. « Nous devons progressivement passer d’une énergie de marché, subie par les territoires, à une énergie de territoire, produite et valorisée localement au bénéfice des habitants. Nos adhérents ont un rôle particulier à jouer dans cette transformation, parce qu’ils sont à la fois gestionnaires de patrimoine, acteurs de proximité et partenaires des collectivités locales » préconise Michel Ménard, président de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat.
Encadré
Une étude complète publiée au Congrès HLM 2026
Les résultats présentés à Vannes constituent une première étape. L’étude complète, enrichie de ses analyses détaillées, de retours d’expérience d’Offices engagés dans ces démarches et de propositions d’évolution du cadre réglementaire et fiscal, sera publiée à l’occasion du Congrès HLM de l’Union sociale pour l’habitat qui se tiendra à Bordeaux du 22 au 24 septembre 2026.
