Le rapport réalisé par Jean-Bernard Levy et Thierry Tuot sur « l’optimisation du soutien public aux énergies renouvelables électriques et au stockage » remis au Premier ministre, pointe avec raison que le premier levier à actionner repose sur la levée des contraintes, qui pèsent aujourd’hui sur la compétitivité des projets renouvelables en France. Le déploiement du stockage tel que promu dans le rapport permettra quant à lui de faire le meilleur usage possible de l’électricité renouvelable, au bénéfice des consommateurs finals. Enfin, plusieurs leviers proposés par les rapporteurs rejoignent les propositions du SER et permettront d’améliorer encore la compétitivité de l’éolien et du solaire.
Le Syndicat des énergies renouvelables se réjouit tout d’abord de l’approche adoptée par les rapporteurs : avant de chercher à modifier les outils de soutien public aux EnR, le rapport souligne l’importance d’agir sur les contraintes (administratives, règlementaires, etc.) qui conduisent les projets en France à être plus chers que ceux développés chez nos voisins. La levée de ces contraintes permettrait d’économiser chaque année 1 milliard d’EUR, et 2 milliards d’EUR à l’horizon de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Le deuxième axe de réflexion porte sur la manière de maximiser la valeur de l’électricité renouvelable pour la société. Les propositions formulées par la mission sur le stockage (modification du calcul de la moyenne du prix de marché de l’électricité verte et de la franchise du nombre d’heures de prix négatifs, possibilité pour les batteries de soutirer sur le réseau en toutes circonstances, facilitation du raccordement d’installations hybrides sur le réseau HTA, etc.) s’inscrivent dans cette logique.
Le Livret A à la rescousse au nom de l’intérêt général
Enfin, la réduction du soutien public aux énergies renouvelables électriques passera par une série de mesures, dont plusieurs rejoignent les propositions que le SER avait formulées auprès de la mission. La plus emblématique d’entre-elle est sans doute de permettre aux projets d’énergies renouvelables de bénéficier, à l’instar de ce qui est fait pour le nouveau nucléaire, de conditions de financement facilitées à travers la mobilisation des fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts (Livret A). Au même titre que le développement de l’habitat social, les énergies renouvelables participent à l’intérêt général et doivent donc pouvoir reposer sur cet outil qui abaissera mécaniquement le coût du soutien public.
Le rapport ayant été diffusé à ce stade sans les contributions des organisations auditionnées, le SER rend public ce jour celle qu’il avait versée aux travaux de la mission. « Je souhaite remercier Jean-Bernard Levy et Thierry Tuot pour le travail qu’ils ont réalisé. Ils ont adopté une vision systémique de la question du soutien public aux énergies renouvelables, qui montre finalement qu’un système électrique efficient doit fait usage de l’énergie la moins chère lorsqu’elle est disponible. Leur capacité d’écoute, sans a priori, a permis de formuler des propositions concrètes qui permettront non seulement de réduire le coût du soutien public aux énergies renouvelables en rendant celles-ci plus compétitives, mais surtout de créer des opportunités pour les consommateurs afin que ceux-ci basculent plus facilement vers l’électricité. De cette manière, les énergies renouvelables permettront de garantir que le futur plan d’électrification du Gouvernement pourra reposer toujours d’avantage sur des sources d’énergie produisant un kWh décarboné et compétitif » a réagi Jules Nyssen, Président du SER.
