Par Clara Trevisiol, présidente d’AuRA Digital Solaire, association de référence de la filière solaire
Un projet d’arrêté a été transmis à la filière solaire pour préciser les conditions d’application de la TVA à 5,5% pour les installations de 0 à 9kw concernant les particuliers. Cet arrêté n’est pas satisfaisant : il est urgent d’agir avant son passage en Conseil Supérieur de l’énergie le 4 septembre.
Lors de l’adoption de la loi de finance, la filière solaire s’est réjouie de l’intégration de cette disposition avec trois critères dont « la consommation d’électricité sur le lieu de production » qui aurait permis de renforcer l’autoconsommation chez les particuliers. Force est de constater que le gouvernement neutralise cet élan et s’éloigne de l’esprit de la loi. A ce stade, seul le critère de performance environnementale y figure afin de protéger les panneaux français. Bien que ledit critère réponde à une partie des doléances de la filière, elle demeure inapplicable en l’état. Très peu d’industriels français ou européens peuvent respecter cette exigence et beaucoup sont en incapacité de pouvoir répondre à la masse de besoin de la filière. In fine, les Français sont les grands perdants.
L’histoire devient plus triste lorsque nous savons que l’objectif premier était « d’offrir à nos concitoyens une résilience face aux variations des prix de l’électricité », comme se targuait notre Ministre de l’énergie. Or, aucune mention du pilotage ou du stockage est présente dans ce projet d’arrêté. Les Français peuvent-ils se passer de ces outils pour lutter contre la variation de prix ? Le réseau électrique peut-il s’en passer quand nous connaissons la problématique des heures à prix négatif ?
De manière pratique, le pilotage permet d’orienter la consommation de certains appareils (ballon d’eau chaude, lave-linge, etc.) vers les moments où les panneaux produisent le plus. Cela augmente la part d’énergie solaire utilisée directement sur place, réduisant la dépendance au réseau et la facture d’électricité. À plus long terme, si le foyer est équipé de solutions de pilotage et éventuellement de stockage, il peut participer à des dispositifs de flexibilité (effacement, délestage), ce qui apporte de la valeur au réseau électrique. Selon les rapports du Réseau de Transport d’électricité, le développement de ces flexibilités de consommation des logements est indispensable pour garantir la stabilité du réseau, baisser le coût de l’électricité et atteindre nos objectifs de décarbonation.
Le sens de l’histoire est la décarbonation, nous observons que les politiques publiques vont dans ce sens : le dispositif de soutien S21 a permis le développement de l’autoconsommation chez les particuliers. Mais à date, seulement 500 000 foyers français sont équipés d’une installation photovoltaïque en autoconsommation alors que les objectifs fixés par RTE sont de 4 millions de maisons équipées en 2030 et que nos voisins allemands ou néerlandais ont déjà atteint ce seuil.
Cet arrêté est ainsi à contresens des politiques publiques menées jusqu’à aujourd’hui. Nous demandons la pleine effectivité de loi et l’intégration dans l’arrêté des conditions manquantes, indispensables pour mener à bien la transition énergétique.
