Le journal officiel de ce samedi 5 mars publie les arrêtés photovoltaïques (abrogation de précédent arrêté de septembre, et nouvel arrêté) qui marquent ainsi la fin de la période de moratoire. Ils sont datés du 4 mars. Nous aurons l’occasion de revenir très prochainement sur le contenu de ceux-ci.
Ces documents sont téléchargeables ci-dessous
Arr̻t̩ du 4 mars 2011 РEnergie solaire
Arr̻t̩ du 4 mars 2011 РAbrogation
Sous le titre « Energie solaire : La définition d’un nouveau cadre juridique attendra 2012 », l’avocat spécialisé en droit de l’environnement, Arnaud Gossement, délivre sur son blog une analyse détaillée de ces arrêtés.
Le blog d’Arnaud Gossement
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