Le gouvernement a rendu public mercredi soir les différents textes qui seront soumis, pour avis consultatif, au conseil supérieur de l’énergie et à la CRE la semaine prochaine. Nous aurons l’occasion de revenir en détail dans la journée sur l’analyse détaillée de ces documents et la réaction des différents acteurs.
Dans un premier temps le CLER qui est membre du CSE a rédigé un résumé que l’on trouvera sur le site de l’association en cliquant ici
On y trouvera en particulier le tableau de synthèse des tarifs
Voici les textes soumis au CSE:
Téléchargement 110223 arrêté abrogation
Téléchargement 110223 arrêté tarifaire
Téléchargement 110223 exposé des motifs arrêté abrogation CSE
Téléchargement 110223 exposé des motifs arrêté tarifaire CSE
Téléchargement 110223 exposé des motifs décret modif 2001 410 CSE
