Dans une tribune au « Monde », un collectif de climatologues, d’économistes et d’anciens ministres d’horizons politiques divers appellent les parlementaires à s’opposer au projet de loi sur la refonte de l’Ademe, qui reviendrait à avaliser sa dissolution progressive. Ils soulignent ses contributions en matière de protection de l’environnement mais aussi de pouvoir d’achat, de sécurité et de souveraineté.
Dans un contexte conjoncturel de remise en question des politiques environnementales à l’échelle internationale, une menace sidérante apparaît dans le calendrier parlementaire : le démantèlement progressif de l’Agence de la transition écologique (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Ademe).
L’avant-projet de loi « visant à renforcer l’Etat local, à articuler son action avec les collectivités territoriales et à sécuriser les décideurs publics » prévoit, en son article 7, « l’intégration des délégations régionales de l’Ademe au sein des Dreal [directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement] ». La moitié des effectifs de l’agence serait mis à disposition d’office dans les services déconcentrés de l’Etat. Ce projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres, le 13 mai. Dans le même temps, de nouvelles restrictions budgétaires sont également envisagées pour cette agence au rôle pourtant essentiel depuis des décennies.
A l’heure où la souveraineté énergétique (mais aussi en matières premières) est devenue l’une des priorités stratégiques de la France, l’Ademe accompagne les collectivités et les acteurs économiques en matière de sobriété et de maîtrise de l’énergie, de prévention et de gestion des déchets. Elle pilote surtout depuis plusieurs années avec efficacité le fonds chaleur, l’un des dispositifs les plus pertinents pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles importées [3]. En encourageant le développement d’énergies renouvelables décarbonées et locales (en particulier dans les réseaux de chaleur et l’industrie), l’Ademe est créatrice d’emplois et de développement économique, et offre à des millions de Français une solution de chauffage à coût maîtrisé.
Cette efficacité dans l’utilisation de l’argent public pour protéger le pouvoir d’achat des Français en même temps que la planète a régulièrement été saluée par la Cour des comptes et par l’inspection générale des finances. Elle repose avant tout sur l’expertise technique et économique de ses services, dans une coopération permanente et optimisée avec les acteurs locaux.
Malgré des restrictions budgétaires drastiques ces dernières années, en particulier en ce qui concerne le fonds économie circulaire, l’Ademe est restée plus globalement le principal partenaire étatique des collectivités locales dans le développement de leur stratégie en matière d’économie circulaire, de lutte contre le dérèglement climatique, de développement de stratégie de mobilité durable ou encore de résorption de sites pollués orphelins.
Pourquoi remettre en cause un modèle dont tous les bénéficiaires, collectivités ou entreprises, se félicitent ? L’Ademe est souvent vue comme une machine à distribuer de l’argent public et c’est une vision totalement restrictive. Lorsqu’elle accorde une subvention à une collectivité qui désire investir dans un réseau de chaleur renouvelable, elle le fait après une vraie assistance à la maîtrise d’ouvrage, permettant l’optimisation du projet et de l’utilisation de l’argent public.
Ainsi, le fonds chaleur a permis, depuis seize ans, d’aider plus de 10 000 installations d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie, alimentant l’équivalent de la consommation de chaleur d’environ 5 millions de logements, en substitution principalement à du gaz fossile importé. Ces projets ont généré près de 16 milliards d’euros d’investissement et permis de réduire le déficit budgétaire de la France de 2,5 milliards d’euros chaque année, avec un coût du CO2 évité particulièrement efficace (51 euros par tonne), une efficience saluée à plusieurs reprises par la Cour des comptes. L’Ademe a également accompagné des centaines de projet de substitution d’énergies fossiles dans l’industrie, favorisant ainsi la compétitivité de nos entreprises tout en assurant leur décarbonation.
Mais regardons la réalité en face, l’Ademe est un totem politique qui a fait ces derniers mois l’objet d’attaques fallacieuses et proches de la désinformation au plan politique national, de la part de tous les adversaires de la transition écologique et énergétique, pourtant si cruciale pour la protection de notre environnement, la sécurité sanitaire de nos concitoyens, mais aussi la préservation du pouvoir d’achat et notre souveraineté.
De tous horizons et de toutes sensibilités, nous demandons aux parlementaires de s’opposer au démantelement de l’Ademe et de contribuer au contraire au renforcement des moyens de l’Etat et des territoires, donc de l’Ademe. Vous agirez ainsi en faveur d’une transition écologique et énergétique, seule capable de garantir, à moindre coût, la grandeur de la France et la sécurité des Français dans un monde de plus en plus instable.
Premiers signataires : Jean-Louis Bal, président d’Agir pour le climat ; Delphine Batho, ancienne ministre de l’écologie ; Christophe Béchu, ancien ministre de la transition écologique ; Christian de Perthuis, économiste, président de la chaire Economie du climat à l’université Paris-Dauphine ; François de Rugy, ancien ministre de la transition écologique ; Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce ; Chantal Jouanno, ancienne ministre des sports et présidente de l’Ademe ; Jean Jouzel, climatologue et ancien vice-président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ; Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement ; Valérie Masson-Delmotte, climatologue, ancienne coprésidente du GIEC ; Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre de la transition écologique et énergétique ; Brune Poirson, ancienne secrétaire d’Etat à la transition écologique ; Dominique Voynet, ancienne ministre de l’environnement.
