Solaire: Condamnation d'EDF à 13,5 M EUR d'amende pour abus de position dominante

Et pan sur les doigts ! EDF pratiquait-il le délit de favoritisme sur le marché des panneaux solaires dans le résidentiel ? L’Autorité de la concurrence a jugé que oui. Elle a condamné le premier groupe énergéticien européen mardi 17 décembre à 13,5 millions d’euros d’amende pour avoir très largement assisté sa filiale EDF ENR sur le marché des panneaux solaires pour les particuliers. L’opérateur historique de l’électricité en France est ainsi condamné pour avoir, entre 2007 et 2010, abusé de sa position dominante en mettant en Å“uvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché émergent des offres de services photovoltaïques aux particuliers, a indiqué l’Autorité dans sa décision rendue publique mardi.

« EDF avait favorisé sa filiale EDF ENR en mettant à disposition divers moyens non reproductibles par la concurrence » tout en créant « une confusion dans l’esprit des consommateurs entre son activité de service public de fourniture d’électricité et l’activité de sa filiale photovoltaïque ». L’Autorité reproche à EDF d’avoir utilisé le fichier client de l’ancien monopole historique, qui comporte « plus de 20 millions de coordonnées », et pour l’usage de la marque EDF Bleu Ciel afin de convaincre les clients potentiels. La société Solairedirect avait saisi l’Autorité dès 2009. Thierry Lepercq n’a pas manqué de réagir à l’AFP : Ce qui est condamné aujourd’hui, c’est l’abus permanent de position dominante par un monopole qui n’a jamais été démantelé, et qui prospère au détriment de l’intérêt général. Ce qui s’impose, c’est une réforme énergétique laissant toute leur place aux initiatives indépendantes de production d’énergie décentralisée, qui sont aujourd’hui injustement étouffées ».

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