Sénat : Vote d’une tarification progressive du gaz et de l’électricité qui favorise les énergies renouvelables

En ce jeudi 22 décembre 2011, le Sénat a tenu à rappeler qu’il est désormais à majorité de gauche et ceci en votant une tarification progressive du gaz et de l’électricité dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs. Le texte adopté sur proposition du rapporteur Alain Fauconnier, stipule que « l’énergie est aujourd’hui un bien essentiel dans la vie des ménages » et que « le tarif progressif permet de répondre au besoin des consommateurs d’avoir accès à un socle de fourniture d’énergie minimal et indispensable pour les usages de base, à un prix très réduit ». Les usages superflus en deviennent ainsi plus coûteux.

L’autre point positif du tarif progressif repose sur son côté vertueux en matière environnementale. « Il favorise les économies d’énergie, soit par changement de comportement des ménages, soit par l’amélioration de l’efficacité énergétique » poursuit le rapport. Et l’on pourrait ajouter qu’il favorise également le recours aux énergies renouvelables. Une chaudière bois ou un chauffe-eau solaire permettent ainsi de réaliser des économies de consommation de gaz ou d’électricité substantielles qui permettent de rester dans la fourchette des tarifs les plus bas.

Le texte est suspendu au vote de l’Assemblée où il a de fortes chances d’être rejeté par la majorité. Quoi qu’il en soit, sa mise en œuvre via la publication d’un décret gouvernemental ne pourrait faire l’économie d’une concertation entre les parties prenantes et les différents ministères concernés ainsi que la prise en compte des besoins réels des consommateurs. Il devrait notamment être articulé avec les tarifs sociaux. Le danger d’une telle mesure est en effet de faire payer plus les personnes en situation de précarité énergétique qui n’ont pas les moyens d’isoler leur logement ou d’installer des équipements d’énergie renouvelable. Faire payer plus la consommation d’un frigo américain, oui, laisser une mère célibataire et ses enfants dormir dans le froid d’un appartement passoire, non !

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