Ségolène Royal a reçu vendredi 16 janvier les acteurs de la filière des énergies renouvelables à l’occasion de la publication d’un rapport sur l’évolution des modes de soutien aux énergies renouvelables électriques. L’objectif est de lancer dès aujourd’hui les travaux sur les textes d’application des dispositifs inscrits dans le projet de loi.
En matière de solaire photovoltaïque, un grand chantier est ouvert afin de mobiliser les financements :
- Par les tarifs d’achat : Ségolène Royal a rappelé son engagement de modifier le tarif photovoltaïque dit « T4 » pour relancer les projets.
- Par des appels d’offres : l’appel d’offres pour les installations de plus de 250 kWc a été publié fin 2014. La ministre a annoncé qu’un appel d’offres spécifique pour les Outre-mer serait lancé dans les prochaines semaines.
- Les conclusions du groupe de travail sur l’auto-consommation seront publiées avant la fin du mois et la ministre précisera les 5 chantiers de mise en Å“uvre.
Par ailleurs, le ministère a souhaité lancer en 2014 une large consultation auprès des parties prenantes (syndicats professionnels, producteurs d’électricité, fournisseurs, ONG, ). Elle porte sur les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques et leurs impacts :
– plus d’une centaine de contributions ont été reçues : elles ont permis de nourrir les réflexions afin de définir les mesures les plus pertinentes ;
- les résultats complets de la consultation sont mis en ligne aujourd’hui sur le site Internet du ministère
Suite aux retours de la consultation, Ségolène Royal a décidé de mettre en place des dispositifs de soutien adaptés aux différentes typologies d’installations :
- pour les petites installations : maintien des tarifs d’achat ;
- pour les grandes installations : un dispositif de vente sur le marché de l’électricité associé à une prime, c’est à dire l’instauration d’un complément de rémunération.
Lorsque le projet loi sera promulgué, les projets de décrets élaborés en consultation avec les acteurs au 2ème trimestre 2015 seront examinés par le Conseil supérieur de l’énergie et le Conseil d’Etat à l’été 2015.
Alors que la discussion sur le projet de loi reprend au cours des prochaines semaines au Sénat, Ségolène Royal a rappelé que « l’exemplarité est un levier d’accélération de la transition énergétique et de la croissance verte ». La ministre a annoncé une série de mesures pour atteindre l’objectif ambitieux de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale à l’horizon 2030. Pour donner de la visibilité sur le rythme de développement : la ministre va lancer dès le mois de février les premiers travaux d’élaboration du Plan de Performance Energétique (PPE).
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