Dans la foulée du vote de la résolution sur l’Agrivoltaïsme au Sénat le 4 janvier dernier, l’Assemblée Nationale a lancé une Mission flash durant laquelle France Agrivoltaïsme a été auditionnée parmi de nombreux acteurs. La vigilance semble de rigueur pour l’association !
À la suite des conclusions rendues le mercredi 23 février au matin, France Agrivoltaïsme rappelle la nécessité d’une définition plus claire et plus protectrice pour l’agriculture que celle proposée par la Mission Flash.
Une première réflexion qui pose les bons constats
France Agrivoltaïsme se réjouit que le sujet de l’agrivoltaïsme ait aussi franchi les portes de l’Assemblée nationale et remercie tous les acteurs de la filière qui ont contribué à cette réflexion flash. Elle pose les bons constats sur la situation actuelle de l’agrivoltaïsme, à commencer par l’absence de définition légale et réglementaire de l’agrivoltaïsme. Ce manque de clarification donne lieu à de nombreuses interprétations. Les rapporteurs ont également souligné les craintes liées au devenir du métier d’agriculteur, à l’impact sur les sols, à la spéculation foncière et à l’accessibilité sociale des projets s’ils ne sont pas développés « dans un cadre vertueux et raisonné » comme l’a qualifié la députée Sandrine Le Feur.
France Agrivoltaïsme demande une définition plus claire et plus protectrice pour l’agriculture
Le Député co-rapporteur Jean-Marie Sermier a bien souligné en conclusion « l’urgence d’avoir une définition ». France Agrivoltaïsme partage cette conviction tout en précisant que la définition proposée par la Mission Flash reste à préciser. Les notions de « production agricole significative et de production énergétique significative », mises sur un pied d’égalité, ne permettent pas de poser un cadre réglementaire clair. France Agrivoltaïsme reste vigilante et maintient que la primauté de la production agricole sur la production énergétique doit être inscrite dans une définition législative de l’agrivoltaïsme, ce qui permettra d’éviter un emballement déraisonné du nombre de projets photovoltaïques sur foncier agricole.
Des pistes de réflexions intéressantes
France Agrivoltaïsme accueille favorablement la proposition de création d’un observatoire national de l’Agrivoltaïsme auquel l’association sera naturellement heureuse d’apporter sa contribution. L’association se réjouit également de voir plusieurs de ses propositions reprises par les corapporteurs comme l’adaptation et la simplification des règles d’urbanisme (sous réserve de garantir que « le rendement agricole ne soit pas diminué » ainsi que l’a souligné le Député Jean-Marie Sermier), l’ouverture et l’adaptation des Appels d’Offres de la CRE aux différentes technologies de l’agrivoltaïsme, l’éligibilité des projets agrivoltaïques à la PAC ou encore une meilleure répartition de la valeur ajoutée. « Comme l’a indiqué la Présidente de séance, cette mission appelle des travaux complémentaires approfondis. France Agrivoltaïsme se réjouit de cette nouvelle étape franchie par les parlementaires vers la construction de la filière agrivoltaïque. Mais nous restons vigilants quant à la définition qui sera proposée par le gouvernement car c’est elle qui permettra, ou non, la construction d’une filière équitable, responsable et durable » conclut Antoine Nogier, Président de France Agrivoltaïsme.
