Une suspension des crédits alloués à MaPrimeRénov’ serait envisagée dès juillet annonce aujourd’hui Le Parisien : si elle devait prochainement s’avérer exacte, cette nouvelle susciterait la plus grande incompréhension de la CAPEB puisqu’à ce jour, seul 1,3 milliard de crédits a été engagé.
Il s’agirait d’un nouveau coup dur pour les entreprises, dont l’activité est déjà en berne, qui s’étaient projetées sur le développement du marché de la rénovation énergétique. Pareille décision obéirait à une logique de court terme strictement budgétaire de la part du Gouvernement, ignorant l’ensemble des retombées économiques, sociales et fiscales du marché aidé de la rénovation énergétique et incompatible avec la nécessité de répondre aux besoins de nos concitoyens, aux objectifs environnementaux et à la crise que traverse l’artisanat du bâtiment.
Un dispositif déséquilibré et soumis aux aléas budgétaires
Depuis l’an dernier, le choix a été fait de privilégier les rénovations d’ampleur. Or, ces rénovations sont beaucoup plus coûteuses – donc plus consommatrices d’aides publiques – et plus attrayantes pour les fraudeurs, à la différence des mono gestes qui ont été réintroduits dans le dispositif grâce à la forte mobilisation de la CAPEB. Certains acteurs ont su tirer profit du système en adaptant leurs offres au plafond maximal de la prime, entraînant une surfacturation, avec pour conséquence un étranglement budgétaire du dispositif, un emballement du nombre de dossiers aux montants excessifs, ainsi qu’un effet d’éviction des ménages modestes et des artisans locaux.
Au regard de la situation, la CAPEB déplore l’absence de programmation sur plusieurs années d’un tel dispositif et juge nécessaire de plafonner les montants pour éviter qu’une minorité de dossiers de montants très élevés n’absorbent la majorité des crédits. Elle continue de plaider pour la mise en place d’un parcours de travaux* sur plusieurs années. La rénovation globale serait ainsi accessible avec la réalisation d’une succession de mono gestes moins onéreux et le versement d’aides publiques au fur et à mesure avec une bonification en fin de parcours, limitant de fait sensiblement l’intérêt de la fraude.
Des conséquences très lourdes pour les petites entreprises
La suspension brutale de MaPrimeRénov, principal outil de soutien des travaux de rénovation énergétique constituerait un véritable coup de massue pour les entreprises artisanales du bâtiment, déjà fragilisées par une conjoncture économique tendue. Au premier trimestre 2025, le volume d’activité des entreprises artisanales du bâtiment recule depuis 8 trimestre consécutifs (-5 % par rapport au premier trimestre 2024). Notre secteur s’enfonce dans une crise structurelle.
Les entreprises artisanales du bâtiment qui se trouvent déjà confrontées à des délais de traitement administratif souvent excessifs, verraient leurs chantiers suspendus, leurs trésoreries déstabilisées, leurs capacités d’investissement gelées et leurs carnets de commandes lourdement impactés par cette interruption précipitée du dispositif. Pour un tissu artisanal composé majoritairement de TPE ancrées localement, cette rupture menace directement l’emploi de proximité, l’activité économique des territoires et les objectifs nationaux en matière de rénovation énergétique.
Une décision qui serait incompréhensible
La CAPEB fait observer que le budget MaPrimeRénov’ engagé est aujourd’hui de 1,3 milliard et que seules 100 000 rénovations énergétiques sont engagées à ce jour sur une capacité de 300 000. Il serait plus que regrettable que la transition énergétique, essentielle pour les ménages comme pour la planète, soit une variable d’ajustement budgétaire.
« Les artisans attendent maintenant des garanties claires sur le maintien de ce dispositif et la détermination de l’Etat à le renforcer en organisant une répartition des fonds avec pragmatisme. Ils veulent savoir si les dossiers déposés jusqu’au 30 juin 2025 seront effectivement tous réglés. Ils s’interrogent aussi sur l’avenir : S’agirait-il d’un simple gel temporaire ou d’une refonte complète du dispositif en 2026 ? Les entreprises artisanales du bâtiment ont besoin de visibilité et de stabilité, en particulier dans ce contexte économique compliqué où leur activité et leur trésorerie sont fragilisées ». déclare Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB.
*Le parcours travaux proposé par la CAPEB
- Un client souhaite réaliser des travaux. Un premier geste de travaux répond à cette demande initiale.
Exemple : isolation de combles ou changement de chaudière.
- Un parcours de travaux est proposé au client.
- Un audit énergétique est réalisé pour prioriser les travaux à réaliser et prévoir les interfaces entre les différentes étapes de réalisation des travaux.
Exemple : isolation de la toiture qui va descendre suffisamment afin d’isoler la surface des murs « cachés » par le toit.
- Un 2ᵉ geste est réalisé, venant constituer un premier bouquet de travaux (geste 1 + geste 2).
Exemple : travaux d’isolation des combles avec la ventilation.
- Lors de la réalisation du 2ᵉ geste de travaux, une bonification de l’aide par les CEE, en lien avec le 1er bouquet de travaux, est réalisée.
Exemple : en cas d’isolation des combles et d’installation de la ventilation, la bonification interviendra sur la réalisation de la ventilation.
- Puis, un 2ᵉ bouquet de travaux est réalisé avec une bonification financée par les CEE.
Exemple :
Bouquet 1 = isolation combles + ventilation
Bouquet 2 = pose menuiseries + isolation thermique des murs
- Réalisation d’un 3ᵉ bouquet de travaux ou d’un dernier geste de travaux, et bonification des aides par les CEE à la fin de ce parcours.
Exemple : Bouquet 3 = isolation des planchers bas et mise en place d’une PAC.
