Valérie Létard, ministre chargée du Logement, confirme le succès de l’aide MaPrimeRénov’, la sanctuarisation du budget dédié, et précise les mesures envisagées par le Gouvernement pour la bonne gestion et la poursuite de ce dispositif.
L’aide MaPrimeRénov’ vise à soutenir les ménages français dans la rénovation énergétique de leur logement. Elle connaît une très forte dynamique depuis la fin de l’année 2024. Ce succès témoigne des attentes et des besoins importants des Français pour améliorer le confort thermique de leurs logements et diminuer leurs factures énergétiques, et permettra de mobiliser pleinement le budget de près de 3,6 Md€ sanctuarisé dans la loi de finances pour 2025.
Augmentation de la fraude
Ce succès, couplé au retard d’adoption de la loi de finances, a conduit à un allongement des délais d’instruction dans plusieurs territoires. Si les délais de paiement restent constants, les délais pour répondre aux demandeurs ont en effet augmenté d’un mois en moyenne. Ce succès s’accompagne aussi d’une augmentation de la fraude. La loi de Thomas Cazenave, adoptée en mai 2025 et en attente de promulgation, va permettre à l’Etat de développer de nouveaux outils pour mieux la détecter et punir les délinquants. En 2024, 229 M€ ont déjà été évités, mais de nouveaux montages sont apparus et nécessitent d’adapter les processus d’instruction des dossiers. Face à cette situation, le Gouvernement souhaite agir rapidement, en lien étroit avec les professionnels du secteur et les parlementaires. La Ministre chargée du Logement précise que le calendrier de travail d’ici l’été s’appuiera sur le ralentissement traditionnel de l’activité lors de la période estivale pour mettre en œuvre les nouveaux outils de lutte contre la fraude dans les procédures d’instruction des dossiers.
Une démarche d’accélération de l’instruction sera mise en place
Cela impliquera la fermeture temporaire cet été des dépôts des dossiers pour la rénovation globale individuelle et pour les travaux individuels d’isolation ou de changement de système de chauffage. Les dossiers de rénovation des copropriétés ne sont pas concernés. D’ici la fin du mois de septembre 2025, les dossiers de rénovation globale et de travaux individuels sans distinction pourront être de nouveau déposés, dans un cadre ajusté qui garantira visibilité, rapidité et fiabilité pour les ménages et les entreprises. Dans l’intervalle, les dossiers non frauduleux déposés avant la fermeture seront instruits et payés dans les meilleurs délais, et une démarche d’accélération de l’instruction sera mise en place. La Ministre réunira prochainement les professionnels, les collectivités et les parlementaires pour convenir avec eux des modalités opérationnelles de cette meilleure gestion du dispositif.
