Le SER vient de se fendre d’une lettre ouverte à destination des sénateurs, et ce, à propos de la loi d’accélération des énergies renouvelables adoptée il y a moins de deux ans. Avec le vote de cette loi, Il était dit que le législateur entendait faciliter le développement du solaire photovoltaïque sur les surfaces déjà artificialisées, tout en encadrant strictement le déploiement du solaire sur le foncier agricole. A la clé, l’instauration d’une obligation d’équiper les parkings extérieurs de plus de 1500 mètres carrés d’ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de leur superficie. Une démarche extrêmement vertueuse qui permet de transformer des surfaces artificialisées en sources d’énergie, tout en apportant aux infrastructures de recharge de véhicules électriques ou aux bâtiments situés à proximité une possibilité d’autoconsommer une électricité renouvelable et compétitive !
Le législateur avait preuve de pragmatisme dans cette approche, en instaurant une série d’exemptions, notamment lorsque ces obligations ne pourraient pas être satisfaites dans des conditions économiquement acceptables. Ces obligations ne s’appliquent pas lorsque le parc de stationnement est ombragé par des arbres sur au moins la moitié de sa superficie. Il est bien entendu tout à fait normal qu’un parking déjà végétalisé ne soit pas soumis à ces obligations.
Cette approche équilibrée et progressiste est aujourd’hui remise en cause par la proposition de loi présentée par le député Harold Huwart, qui sera examinée le 17 juin prochain au sénat en séance plénière. Et c’est là que le bât blesse.
Extraits de la lettre du SER à Mesdames et Messieurs les Sénateurs. « Sous couvert de pragmatisme, cette proposition de loi supprime de facto l’obligation de solarisation des parcs de stationnement non végétalisés. Plutôt que de prévoir l’installation d’ombrières photovoltaïques qui apportent à la fois de l’ombre aux usagers tout en produisant de l’énergie, la proposition de loi permettrait aux propriétaires de répondre à leurs obligations en plantant simplement « des arbres assurant l’ombrage des parcs de stationnement » sur la moitié de la superficie dudit parc. C’est bien cette disposition, et non pas le débat sur la potentielle combinaison des deux solutions (arbres et ombrières) qui doit retenir votre attention. Car s’il est possible de s’interroger sur la bonne articulation entre végétalisation et production renouvelable, la réelle intention des porteurs de cette proposition est bien de ne pas devoir se poser cette question, en plantant quelques arbres dont la durée de vie n’est d’aucune manière garantie… Et pour cause, la raison principale pour laquelle ces acteurs obligés souhaitent se soustraire à l’obligation de solarisation est bien plus prosaïque, puisqu’il s’agit de ne pas immobiliser du foncier qui pourrait potentiellement être vendu ou construit ».
LE SER appelle donc à supprimer cette échappatoire et à revenir à la rédaction actuelle de la loi d’accélération, qui permet de préserver à la fois les parkings déjà ombragés par des arbres tout en incitant à solariser les autres lorsque cela est économiquement acceptable.
