Le 7 janvier dernier, lors d’une visite chez MPO en Mayenne, Delphine Batho avait annoncé avoir signé l’arrêté tarifaire qui introduit une hausse de 5% pour les installations de moins de 100 kW et une majoration des tarifs de 10% lorsque les modules photovoltaïques sont fabriqués dans l’espace économique européen. Pourtant plus de dix jours après cette annonce, point de publication au Journal Officiel ! Quelle est la difficulté de dernière minute qui bloque cette publication ?
Renseignement pris, il semble que l’arrêté soit également signé par le ministre de l’économie et des finances, et le document suit donc un « circuit de signature » plus ou moins rapide. Lorsque le document aura été revêtu de tous les paraphes ministériels il pourra être transmis aux services du Journal Officiel, ce qui demande encore quelques jours. Le délai de publication est donc tout à fait dans la norme habituelle. Nous vous tiendrons informé ici même dès que sa publication au JO interviendra.
