Depuis le 6 mars dernier, les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin ainsi que les cellules et wafers du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin originaire ou en provenance de la République de Chine, font l’objet d’un enregistrement de la part des autorités douanières.
Cet enregistrement est prévu par le règlement n° 182/2013 du 1er mars 2013. Un nouvel avatar pour les développeurs de projets qui n’avaient pas vraiment besoin de cela. Décryptage !
Il ne fait pas bon être développeur de projets en ce moment en France surtout si l’on travaille avec du module chinois ! Les acteurs qui réalisent notamment des centrales au sol de plusieurs MW sur la base du tarif T5 doivent en effet faire face à l’Epée de Damoclès des procédures antidumping et antisubventions qui touchent les modules de l’empire du Milieu. Des barrières douanières sont d’ores et déjà appliquées aux Etats-Unis. En Europe, les enquêtes sont en cours.
Procédure antidumping et antisubvention
Depuis le 6 mars, les modules chinois qui arrivent sur le sol français doivent être enregistrés. Cet enregistrement est défini par l’article 145 du règlement de base sur l’antidumping n°1225/2009 et l’article 245 du règlement de base sur l’antisubvention n° 597/2009. Il s’agit d’une mesure conservatoire prise pour la durée de l’enquête et jamais au-delà de 9 mois à compter de son entrée en vigueur. Deux enquêtes sont donc menées parallèlement :
antidumping, ouverte le 6 septembre 2012
antisubvention, ouverte le 8 novembre 2012
« Ce sont donc deux droits différents qui pourront être crées, indépendamment l’un de l’autre » indique l’autorité douanière. Elle poursuit « Si l’enquête antidumping devait conclure à l’existence d’un dumping des industriels tiers et d’un préjudice causé à l’industrie communautaire (conditions cumulatives), des droits antidumping définitifs seront imposés. Selon les données recueillies au cours de cet examen, la Commission européenne, en accord avec les Etats membres, pourra décider de la perception rétroactive des droits antidumping définitifs sur la période d’enregistrement (donc de maximum 9 mois). Si l’enquête antisubvention devait conclure à l’existence d’une subvention directe ou indirecte aux industriels tiers et d’un préjudice causé à l’industrie communautaire (conditions cumulatives), des droits compensateurs définitifs seront imposés. Selon les données recueillies au cours de cet examen, la Commission européenne, en accord avec les Etats membres, pourra décider de la perception rétroactive des droits compensateurs définitifs sur la période d’enregistrement (donc de maximum 9 mois) ». En revanche, si les enquêtes concluent à l’absence de dumping/subvention ou de préjudice pour les producteurs européens, aucun droit supplémentaire ne sera créé. L’enregistrement prendra alors fin sans qu’aucune perception de droits additionnels ne soit faite. Si les deux droits supplémentaires devaient être imposés, les deux seraient applicables cumulativement.
Un conseil : Provisionner les droits auxquels vous risquez d’être exposé
Pour faciliter l’information des importateurs, un avis aux importateurs en début de période d’enregistrement est publié sur le site internet de la douane (www.douane.gouv.fr > Mes publications) pour attirer leur attention sur la publication du règlement. En pratique, les importations dédouanées sur la période ne font l’objet d’aucune obligation de cautionnement auprès des autorités douanières. Aucune somme n’est donc perçue ou bloquée par la douane. « En revanche, il est fortement conseillé aux importateurs de provisionner les droits auxquels ils risquent d’être exposés. Pour faciliter la détermination du niveau de cette provision de précaution les considérants du règlement mentionnent les taux de dumping, de subventions et de préjudice allégués par les plaignants. Cette information n’est qu’indicative et ne présage en rien du niveau du futur droit ou même de la création de ces droits (antidumping de 60 % à 70 % et antisubventions de 10 % à 15%) » confie l’autorité douanière. Il est évident que si de tels taux étaient appliqués, cela signifierait la mort de l’essentiel des projets photovoltaïques, et pas qu’avec le tarif le T5. « Je pense néanmoins que les droits seront faibles » assure pour sa part Thierry Leperq, PDG de Solaire Direct, qui a cependant anticipé un approvisionnement hors Chine. Et les porteurs de projets d’être à la recherche du Graal à savoir le module de qualité négocié à bon prix et fabriqué hors Chine. Encore mieux s’il est européen et primé du bonus de 10% sur le tarif d’achat. Cependant, le produit n’est pas simple à trouver. Les prix au Wc ont, qui plus est, connu une inflation certaine ces dernières semaines, l’aléa de l’enregistrement des capteurs et des futurs( ?) droits de douanes n’étant pas étranger au phénomène. De nombreux fabricants se sont aussi tournés vers le Japon où le Wc se négocie à plus de 0,60€. Et pendant que Bosch Solar annonce son retrait du solaire avec pourtant un joli carnet de commandes sur le court terme sur l’usine de Vénissieux, le chinois CS Sun se presse pour inaugurer son usine en Turquie afin de s’affranchir des hypothétiques droits de douanes et de répondre à la demande du marché européen. Dis tonton, pourquoi tu tousses ?
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