Envie de passer à l’énergie solaire ? Même en copropriété, c’est possible ! Alors, comment utiliser les toits pour produire de l’énergie et faire des économies ? Quelles sont les règles à connaitre et comment procéder pour installer des panneaux solaires dans votre copropriété ? A travers ses chroniques autour de la copropriété, la start-up Cotoit, syndic de copropriété en ligne, prodigue ses conseils et astuces.
Avis à tous les copropriétaires qui souhaitent produire de l’énergie solaire : bonne nouvelle ! Il est tout à fait possible d’aménager des panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment en copropriété. Que dit la règlementation ?
Des bénéfices reversés entièrement aux propriétaires investisseurs
L’installation de panneaux solaires en copropriété est un projet qui demande un investissement certain et une forte motivation de l’ensemble des copropriétaires. Cependant, il bénéficie également d’un argument de poids : l’énergie solaire est renouvelable et peut être convertie en électricité (énergie photovoltaïque) ou en chaleur (énergie thermique). Elle peut être utilisée pour alimenter de petits appareils électriques, produire du chauffage et de l’eau chaude sanitaire, et les bénéfices de la production d’énergie sont reversés entièrement aux propriétaires investisseurs. Avant d’entamer un projet, il faut simplement se renseigner sur les règles à suivre, car l’installation de panneaux solaires est réglementée. C’est la commune qui décide si les bâtiments peuvent accueillir des panneaux solaires. Les propriétaires doivent donc se renseigner auprès de la mairie pour savoir si un plan local d’urbanisme (PLU) est applicable sur l’immeuble. Si le bâtiment a un caractère historique ou est situé à proximité d’un bâtiment historique, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer et il faudra également l’accord d’un architecte des bâtiments de France.
Comment procéder pour passer à l’énergie solaire ?
Tout d’abord, le Conseil syndical doit être notifié de la décision avant l’assemblée générale. Il aura pour rôle de consulter des professionnels pour obtenir un avis sur la faisabilité technique du projet. Pour l’installation sur un bâtiment existant, il faudra obtenir une autorisation de travaux auprès de la mairie. Ensuite, il faudra obtenir le consentement de la majorité des copropriétaires lors de l’assemblée générale. Si l’installation des panneaux solaires est une décision collective, tous les copropriétaires devront alors se mettre d’accord sur :
- le type d’installation,
- le budget d’aménagement,
- les prestataires à engager,
- la localisation des équipements,
- la finalité des panneaux solaires (autoconsommation ou vente),
- la répartition énergétique en cas d’autoconsommation.
Une fois le projet voté en assemblée générale, le conseil syndical prend le relais pour étudier les détails techniques et la viabilité économique de l’installation.
Enfin, il incombe au syndicat de copropriété d’engager les procédures administratives, à savoir :
- la souscription aux assurances,
- la souscription au contrat de raccordement,
- l’établissement du contrat d’achat,
- le rassemblement des autorisations.
Important : il faut compter en moyenne 9 à 12 mois pour le montage d’un tel projet.
Les aides pour financer le passage à l’énergie solaire
L’installation de panneaux solaires en copropriété représente un coût certain. Cependant, ce geste écologique est éligible à plusieurs aides et subventions. Pour s’aider à financer leur projet d’installation de panneaux photovoltaïques, les propriétaires peuvent solliciter :
- MaprimeRénov’ ;
- l’éco-prêt à taux zéro ;
- le taux de TVA intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 % ;
- des aides au niveau régional, départemental ou municipal ;
- le CEEÂ ;
- les aides de l’ANAH avec l’aide à la rénovation.
Attention : certaines conditions sont requises pour prétendre à ces subventions, comme la certification NF des équipements choisis.
