Le Syndicat des Energies Renouvelables : de la loi (LTECV) à la COP21

Ce jeudi 24 septembre, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) a tenu une conférence de presse pour donner aux acteurs des énergies renouvelables leur feuille de route pour 2030 suivant les termes de La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Ralentie durant plusieurs années, du fait de règlementations trop lourdes et d’incertitudes tarifaires, les professionnels des énergies renouvelables espèrent enfin, grâce à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 18 août 2015, qui leur fixe un objectif à la fois ambitieux et raisonnable, jouer tout leur rôle : lutte contre le dérèglement climatique, création d’activités économiques nouvelles, d’entreprises et d’emplois, aménagement du territoire, indépendance énergétique et rééquilibrage de la balance énergétique du pays, développement des savoir-faire français sur les marchés internationaux.
Pour que la loi constitue véritablement la fondation d’une politique énergétique intégrant massivement les énergies renouvelables, il lui faut un terrain solide : des textes d’application favorables et lisibles, un cadre simple et stable et la fixation d’un prix au carbone.

Les énergies renouvelables en France : quel agenda ?

En 2010, dans le cadre du « Paquet Energie Climat » européen, la France a remis à la Commission Européenne, son Plan national d’action en faveur des énergies renouvelables (PNA), qui affiche, outre l’objectif de 23 % dans la consommation finale d’énergie en 2020, la contribution attendue de chaque énergie renouvelable pour y parvenir. Une trajectoire annuelle entre 2005 et 2020 a été établie pour chaque filière. Aujourd’hui, il est certain que les objectifs affichés pour 2020 ne pourront être pas tenus. Au rythme des dernières années, et sur la base d’une consommation énergétique stable, en 2020, les énergies renouvelables représenteront près de 18 % de notre consommation et l’objectif de 23 % ne sera atteint qu’en 2028.

Le SER estime que la loi promulguée le 18 août si, et seulement si, elle est accompagnée de textes réglementaires ambitieux et lisibles, permettrait de ramener à 2023 l’échéance de l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables. Ce rythme prolongé devrait permettre d’être au rendez-vous de 2030 avec 32 % d’énergies renouvelables, le tout dans un contexte de maîtrise de la consommation énergétique. Signalons également que, si la loi est mise en œuvre rapidement, le bouquet énergétique français pourrait être composé de 20 % d’énergies renouvelables en 2020.

PPE : signal décisif pour les industriels des filières

Parmi les dispositions commentées par le SER, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) ! Cette PPE est le texte réglementaire qui traduit la montée en puissance des énergies renouvelables introduite par la loi. Pour chaque filière (électrique ou thermique), cet arrêté devra établir des objectifs et trajectoires. Le premier exercice s’établira sur deux premières périodes (2016/2018 et 2019/2023). Ce texte constitue donc le signal décisif pour les industriels des filières qui établiront leur plan d’investissement en conséquence.

Sur le sujet, le SER recommande :

D’établir des trajectoires court / moyen terme en ligne avec les objectifs de la loi ;
De prioriser les filières les plus compétitives en terme de volumes sans oublier de programmer des échéances pour les filières émergentes à fort contenu industriel et les filières dont les coûts de production sont amenés à fortement diminuer d’ici 2030 ;
De donner une ambition forte aux PPE applicables pour chaque zone non interconnectée. Ces régions ont des coûts structuraux de production d’électricité élevés, les énergies renouvelables y sont d’ores et déjà compétitives.

Ce complément de rémunération va se substituer, le 1er janvier 2016, au tarif d’obligation d’achat

Le SER a également fait le point sur le complément de rémunération. Issu des orientations imposées par les lignes directrices de la Commission Européenne, ce complément de rémunération va se substituer, le 1er janvier 2016, au tarif d’obligation d’achat pour les installations de puissance supérieure à 500 kW (hors éolien terrestre à court terme). Ce complément de rémunération est une prime que touchera le producteur en complément du prix de marché auquel il aura vendu son électricité (pour lui permettre d’atteindre un niveau cible en euros/MWh déterminé par un arrêté tarifaire ou par la remise d’une offre lors d’une procédure d’appel d’offres). Cette évolution est un bouleversement pour le secteur des énergies renouvelables constitué majoritairement de petites et moyennes entreprises mal outillées aujourd’hui pour appréhender la vente directe de l’électricité sur le marché. Le projet de décret sur l’architecture de ce complément de rémunération est en cours de consultation ainsi que les arrêtés filières.

Les recommandations du SER sur le complément de rémunération :

Mettre en œuvre un mécanisme lisible et finançable en évitant tout alea inutile, qui pourrait être introduit dans la formule de calcul,
Adosser une prime de gestion bien dimensionnée pour permettre l’apprentissage de ce nouveau mécanisme.

Encadré

Le photovoltaïque dans le monde

Alors que le photovoltaïque connaît une forte poussée dans le monde entier, le SER réalise un
focus sur les derniers appels d’offres internationaux photovoltaïques :
Chili (appel d’offres de l’Etat, décembre 2014) : 70 euros/MWh
Inde (appel d’offres de l’Andhra Pradesh, novembre 2014) : 67 euros/MWh
Afrique du Sud (appel d’offres REIPP Round 3, novembre 2013) : 60 euros/MWh
USA (appel d’offres Austin Energy (Texas), mars 2014) : 62 euros/MWh
Emirats Arabes Unis (appel d’offres DEWA, novembre 2014) : 50 euros/MWh
Plus d’infos…

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