Par arrêt du 15 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté le recours en annulation contre un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 9 MWc. Pour le cabinet Gossement très en pointe sur ces sujets, cet arrêt est particulièrement intéressant, s’agissant notamment des conditions d’appréciation de la compatibilité de ces installations avec une activité agricole. Pour la cour d’appel de Bordeaux, rien n’empêche donc d’effectuer une activité pastorale et de produire du miel sur un espace occupé par une centrale solaire ! Voilà qui pourrait faire jurisprudence
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