Le mode de fonctionnement du plan solaire de la Région Poitou-Charentes

Le plan solaire de la Région Poitou-Charentes prévoit la mise en place d’un fonds de résistance photovoltaïque « Petites et moyennes puissances » visant à soutenir les dossiers impactés par le décret du 9/12/10 (porteurs de projets publics (communes de moins de 10 000 habitants) ou privés et tiers investisseurs). Les projets doivent être ≤ 250 KWc. Le soutien sera une avance remboursable afin d’agir en apport de trésorerie. Le remboursement sera différé de 15 ans, et s’étendra sur une période de remboursement de 5 ans avec un taux d’intérêt de 0 % pour les prêts < 100 k€ et de 1 % pour les prêts ≥ 100 k€.

Un Fonds de résistance photovoltaïque « Grands Projets » sera également mis en œuvre sur la période 2011 2015. Le dispositif prévoit un soutien pour une puissance de l'ordre de 50 MW pendant 5 ans, soit 250 MW. Seront éligibles les projets d'une puissance minimale de 250 kWc, qui seront réalisés dans le cadre d'un appel à projets qui sera prochainement lancé. Le soutien financier sera constant sur les 5 premières années du projet sur la base d'un tarif rachat régional temporaire (ct€/kWh). Il sera dégressif de 32,5 % chaque année, pour inciter à la réalisation rapide des projets. L'aide perçue sera remboursée sur la base d'un pourcentage du tarif perçu, à compter de la sixième année de mise en service de l'installation et pour une durée permettant l'extinction de la dette.

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