La politique énergies renouvelables de l’Ontario met le Canada en porte-à-faux avec l’OMC

Souvent pris en exemple par les tenants du protectionnisme en matière de réglementation sur les énergies renouvelables, l’Ontario n’en demeure pas moins dans la ligne de mire de l’Union européenne. Cette dernière a en effet demandé la consultation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant cette prérogative. Selon l’UE, celle-ci est incompatible avec les obligations du Canada envers l’OMC et ne permet pas d’associer les aides de l’Etat et l’utilisation de produits locaux. () Les exportations de l’Union européenne vers le Canada concernant les produits éoliens et photovoltaïques ont atteint entre 300 et 600 millions d’euros entre 2007 et 2009. Ce chiffre d’affaires aurait pu augmenter sans la réglementation en question.

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