Le 23 avril dernier, le Parlement européen a adopté, à une large majorité, le règlement tant attendu interdisant les produits fabriqués à partir de travail forcé. Cette nouvelle loi pourrait avoir un impact significatif sur l’industrie solaire, car elle impose l’interdiction du marché européen de tous les produits fabriqués avec du travail forcé. Il est largement reconnu qu’une partie importante des matériaux utilisés dans les panneaux solaires proviennent de la province chinoise du Xinjiang, où le travail forcé imposé par l’État est répandu.
L’ESMC (Conseil de l’industrie solaire européenne) salue la décision du Parlement européen. Cette nouvelle réglementation devrait mettre fin à toutes les importations de modules ou de composants solaires en provenance de zones où a lieu le travail forcé imposé par l’État, déclare Jens Holm, directeur de la politique de développement durable au Conseil européen de l’industrie solaire. Cette interdiction marque une opportunité historique à la fois de défendre les droits de l’homme et de ramener des capacités manufacturières en Europe au lieu de dépendre de la Chine et d’autres régions présentant des risques de travail forcé, poursuit-il.
De la même manière que l’ESMC accueille favorablement la nouvelle loi, la lenteur du processus de mise en œuvre suscite des inquiétudes. Selon la décision prise, il faudra trois ans avant que le règlement soit pleinement opérationnel. C’est beaucoup trop long et l’ESMC espère que l’UE et ses États membres commenceront dès aujourd’hui à travailler dans l’esprit de la nouvelle loi.
Les chaînes d’approvisionnement solaire photovoltaïque doivent désormais être exemptes de toute violation des droits humains. Jusqu’à ce que la réglementation sur le travail forcé soit en place, il appartiendra à l’UE et à ses États membres de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour soutenir une fabrication socialement et écologiquement propre en Europe, totalement exempte de travail forcé. Commençons par cela, dit Jens Holm.
La Commission européenne a publié sa proposition de règlement interdisant les produits soumis au travail forcé en septembre 2022. Le règlement établira un cadre pour enquêter et prévenir le recours au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises. Si le recours au travail forcé est prouvé, toutes les importations et exportations des biens concernés seraient stoppées aux frontières de l’UE. Le règlement sur le travail forcé a été adopté le 23 avril au Parlement européen avec 555 voix pour, 6 voix contre et 45 abstentions. Le texte doit maintenant obtenir l’approbation formelle finale du Conseil de l’UE, ce qui devrait avoir lieu sous peu et ne devrait être qu’une formalité.
