Il y a quelques années, Grégory Lamotte fondateur de ComWatt avait pour client Jonathan Laloum, fondateur de FHE. Très vite, leurs chemins ses sont séparés sur fond d’antagonismes juridiques et commerciaux. Autant de bisbilles qui sont désormais jugés devant les tribunaux
Depuis plus de 4 ans, Comwatt a investi plus de 2 millions d’euros en recherche et développement pour mettre sur le marché une box pour optimiser l’autoconsommation solaire, la solution d’autoconsommation la plus efficace et la plus simple à installer et à utiliser. Aujourd’hui 7 000 sites sont équipés de la solution Comwatt. « Tout au long de ses 4 ans, Comwatt a toujours préféré mettre en avant la qualité de ses produits plutôt que de dénigrer ses concurrents. L’un d’eux, la SARL FHE et SOLIDOM ont même attaqué en justice Comwatt auprès du Tribunal de Commerce de Montpellier en avançant l’argument de la concurrence déloyale. L’aspect déloyale de la concurrence portait notamment sur la présumée non éligibilité de Comwatt au Crédit d’Impôt Transition Énergétique » indique Grégory Lamotte.
Le 4 avril dernier, le jugement de l’affaire a été rendu par le tribunal de Commerce de Montpellier. Le tribunal a jugé que la société Comwatt n’a pas commis d’acte de concurrence déloyale à l’égard de la SARL FHE et de SOLIDOM et déboute FHE et SOLIDOM de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions. « Comwatt tient à la disposition de ceux qui le souhaitent l’intégralité du jugement du tribunal » poursuit Grégory Lamotte. C’est avec une grande satisfaction que Comwatt a appris cette nouvelle. Non seulement la décision du tribunal de commerce confirme la position de Comwatt sur l’éligibilité au CITE. Mais surtout elle met en évidence les pratiques déloyales de la société FHE. Comwatt espère sincèrement que la décision du tribunal d’aujourd’hui marque la fin de ces pratiques qui desservent les métiers de l’autoconsommation.
De son côté, la société FHE n’a pas manqué de réagir à cette annonce. Souhaitant débattre sur le fonds, la société FHE fera appel de ce jugement, ce qui remet en question l’intégralité de ce qui a été soumis à jugement en première instance, de sorte qu’à ce stade les deux parties sont renvoyées devant la cour d’appel. Pour rappel, ce premier jugement ne se prononce pas sur la validité du CITE de la solution COMWATT mais sur la concurrence déloyale entre les parties, du fait de l’annonce de cet avantage sans l’once d’un document officiel de Bercy ou d’une expertise tierce. Afin d’éviter tout litige et ne voulant pas remettre en cause la bonne foi de COMWATT, nous leur demandons une expertise fiscale et technique de leurs produits. Je suis sure qu’ils ôteront tous les doutes en acceptant de faire ces expertises » précise Jonathan Laloum, directeur commercial FHE. La direction de la société FHE tient par ailleurs à préciser qu’elle n’a aucun grief personnel contre COMWATT mais invite tous les acteurs des énergies renouvelables à rester très vigilants quant à la délinquance en col blanc qui sévit dans le domaine et qui pourrait mettre en danger la profession. « Les remboursements des crédits d’impôts, ainsi que le remboursement des différences de taux de TVA pour les gérants de société ayant porté un CITE infondé et non prouvé, représentent, par cumul, de très importantes sommes en jeu » poursuit Jonathan Laloum.
La société FHE est aujourd’hui constituée d’une équipe de 35 ingénieurs permettant la création de carte électronique, de logiciel et de solution de gestion énergétique du bâti. « Avec plus de 10 000 installations dans le domaine de la rénovation et 3 000 installations dans le neuf avec de grands groupes de renommée nationale et internationale notre groupe se positionne comme un des leaders dans le domaine des systèmes de gestion énergétique du bâti. Nous sommes un industriel français fabricant ses solutions sur le territoire national créant ainsi énormément d’emploi indirect sur le territoire » conclut-il.
