Dossier/ Nouveau cadre légal de l'autoconsommation : un tremplin vers l'énergie digitale

L’autoconsommation photovoltaïque existe désormais aux yeux de la loi. Il était temps. La publication par le gouvernement de l’ordonnance du 27 Juillet 2016 a fixé un cadre certes encore partiel mais qui sera certainement complété dans les mois à venir par les décrets d’application. En effet, l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 va permettre le développement de l’autoconsommation et de l’autoproduction. Elle ouvre, également, la porte à l’autoconsommation collective locale. Un nouveau paradigme qui fait entrer de plein pied le solaire dans l’ère de la digitalisation de l’énergie !

En cet 2016, l’état a pris un engagement fort en faveur de l’autoconsommation, par la définition d’un cadre légal enfin adapté. Jusqu’à présent, l’autoconsommation était soumise à un régime de tolérance u peu flou. Et comme le dit une ancienne ministre : « Quand il y a un flou, il y souvent un loup ». Ces zones d’ombres et ces freins tempéraient les ardeurs des plus fervents défenseurs de la cause et n’engageait pas les opérateurs à s’approprier ce mode production/consommation d’énergie solaire. Le coût prohibitif de raccordement (double, en injection et en soutirage) décourageait également la revente de l’excédent de production non autoconsommé, d’autant plus que les tarifs d’achat en injection totale étaient particulièrement avantageux.

Cette ordonnance devrait contribuer au développement de l’autoconsommation

Sur son blog et via une Tribune sur GreenUniverse, Arnaud Gossement, avocat spécialiste dans le droit à l’environnement, se montre pour sa part résolument optimiste. « Cette ordonnance devrait contribuer au développement de l’autoconsommation de petite taille, individuelle ou collective, en offrant un cadre juridique précis. Mais pas nécessairement simple. Il est à noter que le code de l’énergie précisera désormais clairement que l’autoconsommation peut être collective, ce qui contribuera sans doute fortement au développement des projets. Elle appelle aussi d’autres textes pour parfaire le cadre juridique applicable à l’autoconsommation. Il conviendra notamment de publier un décret relatif aux conditions de mise en service des installations en autoconsommation, de publier les tarifs d’utilisation du réseau pour ces installations, de préciser la place de l’autoconsommation dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), d’étudier le régime juridique des installations de stockage ». L’avocat reste sur ses gardes. Cependant, même si de nombreuses choses demeurent perfectibles, l’autoconsommation retrouve des couleurs. Et pour encourager ce mouvement en ciblant particulièrement les professionnels, le ministère de l’énergie a par ailleurs annoncé un Appel d’Offres pour des centrales photovoltaïques de moyenne puissance (100 à 500 kWc) avec un système de bonification sur l’autoconsommation et la réinjection du surplus non consommé. Cette opération qui se déroulera en deux temps, fin septembre 2016, et février 2017, portera sur un total de 40 MW installé et devrait connaître un vif succès auprès des professionnels compte tenu de la rentabilité économique attendue.

L’autoconsommation rentable

Bien sûr la composante énergie a connu une baisse spectaculaire sur le marché de gros de l’électricité, en raison notamment de la chute du prix des énergies conventionnelles et carbonées ; mais les taxes diverses et coûts d’acheminement des prix de détail n’ont cessé de progresser et la tendance n’est pas prête de s’inverser : Enedis pour le réseau de distribution et RTE pour celui de transport ne viennent-ils pas de demander une hausse du TURPE (tarif d’acheminement qui représente entre 20 et 40 % de la facture hors taxes) de respectivement 6,6 et 11,7% sur 2017 pour équilibrer leurs comptes ? Parallèlement à cette hausse des factures d’électricité, la marché du photovoltaïque connait un phénomène de baisse historique des coûts qui devrait se poursuivre (d’au moins 35 % d’ici 2025 selon l’ADEME). Aujourd’hui, l’électricité produite en autoconsommation solaire est rentable et coûte moins cher qu’un contrat classique auprès d’un fournisseur agréé pour un consommateur « professionnel ».

La révolution en trois « D »

En parallèle, le vaste mouvement d’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie, et la lame de fond du digital et de l’économie collaborative vient bouleverser les modèles existants. On ne parle plus uniquement d’une concentration verticale de la chaine de valeur, de la production à la distribution, avec de grands réseaux de transport acheminant la production de larges centrales nucléaires vers les bassins de consommation urbains. Didier Lafaille, Chef du Département technique, Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a récemment évoqué le sujet en ces termes : « Nous vivons une révolution en trois «D» : Digitalisation, Décentralisation et Décarbonisation. La CRE réfléchit avec l’ensemble des acteurs à ces évolutions. L’une de ses missions consiste à fixer les tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Ces tarifs permettent aux gestionnaires de réseaux (RTE, Enedis ou ELD Entreprises locales de distribution) de développer, d’entretenir et d’exploiter les réseaux d’électricité. Aujourd’hui, il existe de nouvelles solutions technologiques, qui vont sans doute coûter moins cher que de continuer à développer les réseaux comme on l’a fait jusqu’à présent, en installant des câbles, des pylônes… On ne va pas commencer à multiplier les infrastructures essentielles. La CRE s’interroge sur la régulation à mettre en place pour accompagner ces évolutions ».

L’autoconsommation stimule le digital et vice-versa

Génératrices d’emplois non délocalisables, les énergies propres relèvent de logiques plurielles d’économies, d’optimisation et de partage pour une ambition planétaire de lutte contre le réchauffement climatique. Cette transition énergétique que nous sommes en train de vivre sera digitale ou ne sera pas. Les technologies IT représentent un formidable booster pour le déploiement des énergies renouvelables dans toute leur transversalité, des bâtiments résidentiels à la mobilité électrique en passant par l’industrie, le tertiaire ou l’agriculture. Aux acteurs du réseau de s’adapter donc avec désormais une multitude de petits modules de production, décentralisés, qui produisent localement pour une consommation locale et verte, avec une interaction croissante entre les différent acteurs : smart grid, effacement de consommation, Internet of Things (IoT), blockchain, stockage, partage Avec le développement de l’autoconsommation des sociétés comme ComWatt s’appuie sur le digital pour synchroniser l’offre et la demande. Avec son IndepBox, Comwatt a mis au point une solution de stockage dans les usages. « Notre box permet d’observer la quantité d’énergie produite localement, de réguler la consommation nécessaire au foyer et de bien dimensionner les installations de production », résume Grégory Lamotte, PDG fondateur de Comwatt. « Cette gestion interactive associé à des panneaux solaires, permet de réduire la facture d’électricité jusqu’à 70 %. ». D’autres start-up travaillent sur la blockchain avec la volonté de constituer un grand marché digital de l’énergie dont chacun pourra être acteur ou prosumers, c’est selon. Jusqu’à la création d’une monnaie digitale spécifique.

Encadré

Colloque Tecsol sur l’autoconsommation et l’énergie digitale le 26 octobre prochain

Mercredi 26 octobre prochain à Paris, le bureau d’études Tecsol, plus de 35 ans d’expérience dans le solaire, consacrera une après-midi à l’autoconsommation photovoltaïque. Ce nouveau paradigme solaire décentralisé induit une convergence de fait entre le monde de l’énergie et celui du digital. Cette nouvelle approche demande réflexion et expertise sur fond d’innovations disruptives. Lors de ce colloque, les ingénieurs du bureau d’études Tecsol lèveront notamment le voile sur les arcanes de l’autoconsommation et l’utilisation de la blockchain au service du réseau de distribution.

Reportage

Cap Sud, un siège autonome vitrine de l’autoconsommation

En cohérence avec les convictions de ses collaborateurs, le siège de l’entreprise cap Sud est à lui tout seul un objet de prosélytisme pour l’autoconsommation. Mieux, il fait même de Cap Sud la première entreprise autonome en énergie en France ! Explications.

Désormais nul n’en doute. L’autoconsommation représente un modèle énergétique possible et rationnel. Cap Sud a fait le pari de l’avenir et a souhaité être en cohérence avec ses activités et ses convictions en équipant ses nouveaux locaux d’une solution d’autonomie énergétique totale. Cap Sud est la première entreprise de France à être autonome en énergie, et prouve par ce biais, que ce nouveau modèle énergétique est fiable. Comment devenir autonome ? Il suffit de mettre en place cette solution hybride unique en France qui combine 125 panneaux photovoltaïques pour une puissance totale de 34.375 kWc, 20 batteries de type OPZV 100% recyclables d’une capacité de stockage totale de 312 kWh et un groupe électrogène fonctionnant à l’huile végétale recyclée.
Cette installation est le fruit d’un savant mélange d’énergies et de savoirs. Cinq entreprises ont été mobilisées pendant plus d’un mois avec une quinzaine d’employés de diverses spécialités (architecte, maçon, fournisseurs…) pour un investissement financier total de 200 000€. Cette solution permet de couvrir l’ensemble des besoins énergétiques de plus de 43 salariés et 900 m² de locaux. Grâce à un affichage électronique, il est possible de suivre en temps réel la production des panneaux solaires, le niveau de charge des batteries et la production du groupe s’il se déclenche. Cap sud commercialise sous sa marque ECOSOL ce type d’installation auprès de TPE et PME. ce jour le carnet de commande se rempli de façon très satisfaisante auprès d’entreprise mais aussi de particuliers qui veulent devenir eux aussi acteurs de la transition énergétique.

Reportage

La Banque Populaire du Sud allège sa facture d’électricité grâce à l’énergie solaire

L’autoconsommation dans le tertiaire, c’est possible ! La preuve avec le centre technique de la Banque Populaire du Sud dans le Roussillon.
A Saint-Estève dans la banlieue Nord de Perpignan, la Banque Populaire du Sud possède son centre technique juché sur un promontoire avec le Canigou pour témoin. Les bâtiments présents sur le site accueillent différents serveurs informatiques ainsi que les personnels, ingénieurs et techniciens, en charge du bon fonctionnement des outils et équipements de la banque régionale. Chaque année, le site consomme 990 MWh d’électricité pour une facture non négligeable. La banque, qui a déjà à son actif quelques installations solaires raccordées au réseau, avait besoin de refaire l’étanchéité des toits terrasses de son centre technique. Elle en a donc profité pour répondre dès le début de l’année 2015 au premier appel à projets autoconsommation lancé par la région Languedoc-Roussillon nouvellement Occitanie. Le projet accompagné par le bureau d’études Tecsol a été accepté et les travaux ont débuté début 2016. L’entreprise locale Sotranasa a été en charge de la partie photovoltaïque.

97% d’autoconsommation

Aujourd’hui, les toitures terrasses sont équipées de 123 kWc de modules REC 280W. Les panneaux reposent sur des consoles inclinées (18°) Soprasolar TILT de la société Solardis. Ces consoles ont été thermo soudées au moment de la refonte de l’étanchéité. L’implantation des modules suit la configuration de la toiture avec une orientation de 45° par rapport au sud. Depuis son raccordement au cours de l’été 2016, l’installation fonctionne à merveille dans la droite ligne des objectifs attendus. Sur un an, la production devrait atteindre près de 200 MWh ce qui représente un taux de couverture de plus de 20% des consommations (climatisation, serveurs, éclairage etc.) pour un taux d’autoconsommation à hauteur de 97%. Le monitoring est assuré par Tecsol Analytics. Le bureau d’études catalan analyse là les courbes et bilans de l’autoconsommation et renforce par là même son expertise du sujet. Avec la subvention régionale de 70 000 euros, la rentabilité de l’installation dépasse les 3%. En fait, l’économie annuelle s’élève à environ 15 000 euros. En tenant compte des futures augmentations des prix de l’électricité, ce montant pourrait allégrement dépasser les 20 000 euros dans les années à venir. Une saine gestion de l’énergie qui renforce la politique de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de la Banque Populaire du Sud !

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