Ce sont finalement 400 MWc qui seront mis en jeux lors du prochain appel d’offre (qui devrait être publié au mois d’avril) ? Cette puissance-cible se décompose ainsi pour les installations situées en France métropolitaine continentale:
Capacité recherchée : 400 MW
Première famille : installations sur bâtiments (150 MW) :
Sous-famille ISB et «intégration au système électrique» pour les installations de puissance inférieure à 3 MWc (100 MW)
Sous-famille surimpose et «intégration au système électrique» de puissance inférieure à 3 MWc (50 MW)
Deuxième famille : installations au sol (200 MW):
Sous-famille «intégration au système électrique» pour les installations de puissance inférieure à 5 MWc (75 MW)
Sous-famille «intégration au système électrique» pour les installations de puissance supérieure à 5 MWc (125 MW)
Troisième famille : installations sur «ombrières» et «intégration au système électrique» pour les installations de puissance inferieure a 4,5 MWc (50 MW)
Notation
Prix : 45 Ã 50%
Impact environnemental : 32 à 35 % dont 15% pour l’évaluation carbone. Bonus de 5% pour les installations au sol contribuant à la restauration écologique du site d’implantation
Contribution à l’innovation : 18 à 20%
Voici le texte de la consultation:
Consultation publique sur le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
Le ministre chargé de l’énergie a décidé de recourir à la procédure d’appel d’offres prévue à l’article L.311-10 du code de l’énergie pour soutenir la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc. En application de l’article1 du décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002, il a défini les conditions générales de cet appel d’offres. En application de l’article 2 du décret précité, le 21 mars 2014, ces conditions ont été transmises à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à qui il appartient de rédiger un projet de cahier des charges.
La présente consultation publique vise à recueillir les avis des acteurs sur les améliorations qui pourraient être apportées, dans le cadre fixé par le décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002, à la procédure et à la constitution des dossiers de candidature. Il est possible de se référer à l’appel d’offres publié le 9 mars 2013 au Journal Officiel de l’Union Européenne (avis n° 2013/S 049-079472), dont le cahier des charges est disponible sur le site internet de la CRE.
La CRE invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 31 mars 2014 par courrier électronique à l’adresse suivante: ddm.cp1@cre.fr. La réponse ne saurait excéder deux pages recto/verso. Les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs observations en argumentant leurs positions.
Les contributions non confidentielles seront publiées par la CRE, sous réserve des secrets protégés par la loi. Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité ou l’anonymat de votre réponse soient garantis.
Télécharger la consultation publique
Le site de la CRE pour répondre
