Le Cour des comptes a présenté le 18 mars dernier un rapport sur le coût budgétaire du soutien aux énergies renouvelables. Ce document, qui reprend des chiffres publics déjà accessibles, est d’abord l’occasion de rappeler que le soutien aux énergies renouvelables fait l’objet d’une très grande transparence dans le débat public. Par ailleurs, au moment où la géopolitique nous rappelle le prix de nos dépendances, chaque unité apportée par les renouvelables à notre système énergétique constitue un investissement dans la résilience de celui-ci. C’est pourquoi les montants du soutien public doivent être comparés aux dépenses annuelles que représentent les importations d’énergies fossiles pour notre pays ou au montant du bouclier tarifaire lié à la crise de 2022.
L’enjeu fondamental de réduire les coûts d’importation d’énergies fossiles ne doit pas masquer la nécessité d’améliorer le pilotage de la politique énergétique française. Chaque euro public doit être investi de la manière la plus efficiente. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) participe proactivement, et depuis longtemps, à cette optimisation, en lien avec l’administration. C’est pourquoi il alerte sur le fait que certaines propositions de la Cour s’avèrent clairement inadaptées et véhiculent — de manière totalement infondée — une image déformée du secteur des énergies renouvelables.
Ces sommes constituent avant tout des investissements stratégiques pour la France
A ce titre, les chiffres présentés par la Cour des comptes sur les montants de soutien public aux énergies renouvelables sont sans surprise, puisqu’ils apparaissaient déjà de façon très transparente dans les rapports annuels de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Ces sommes constituent avant tout des investissements stratégiques pour la France. Alors que le coût moyen annuel pour l’État a été de 2,9 milliards d’EUR entre 2026 et 2024, notre pays dépense chaque année près de 60 milliards d’EUR pour importer des énergies fossiles, soit le budget de la Défense. Ces mécanismes de soutien public pour les renouvelables ont permis, durant cette période, de rapporter à l’État 4,8 milliards d’EUR, alors que la facture des fossiles explosait en 2022 à 124 milliards d’EUR. Enfin, le bouclier tarifaire a coûté 24 milliards d’EUR uniquement pour le plafonnement des tarifs de l’électricité et du gaz en 2023, et de l’ordre de 60 milliards sur deux ans si on y ajoute l’ensemble des mesures sectorielles, sans que ces sommes aient constitué en quoi que ce soit un investissement de protection pour le futur. Les mécanismes de soutien aux renouvelables permettent donc d’organiser progressivement la bascule de notre pays vers plus de résilience, à un moment où la situation internationale montre que nous restons encore trop dépendants des importations. « La dépense publique n’est pas une gabegie en soi. Pour les énergies renouvelables, elle constitue un investissement dans la résilience de notre système énergétique et une prime d’assurance pour la protection des consommateurs. La crise énergétique ayant suivi le déclenchement de la guerre en Ukraine l’a montré. Et la situation en Iran rappelle que les risques liés à la volatilité des prix sont permanents et hors de contrôle » souligne Jules Nyssen, président du SER.
Le SER partage cet impératif d’efficience
Les propositions que formule la Cour portent en grande partie sur la gouvernance et le pilotage de ces politiques d’aide par les pouvoirs publics. Le SER partage cet impératif d’efficience et a contribué et porté auprès de ses adhérents plusieurs réformes récentes introduites par le Gouvernement pour aller en ce sens. Ces réformes produisent déjà leurs effets : à titre d’exemple, des capacités croissantes d’installations renouvelables aujourd’hui en obligation d’achat pourront s’arrêter de produire en période de prix négatifs dès ce printemps, sur ordre de l’acheteur obligé, et le guichet ouvert pour le solaire PV a été ramené aux seules installations d’une puissance inférieure à 100 kWc. Enfin, la mission confiée par le gouvernement à Jean-Bernard Levy et Thierry Tuot a été destinataire de très nombreuses propositions concrètes portées par les filières renouvelables pour aller plus loin dans l’atteinte de cet objectif légitime d’optimisation.
0,11% des cas entachent la réputation d’une filière dans son ensemble
Le SER est cependant en profond désaccord avec la Cour sur deux points.
D’abord, la Cour recommande d’établir un « plan de lutte contre la fraude » et de « se doter des outils et procédures permettant de la détecter et de recouvrer les indus ». Cette proposition laisse penser qu’il existe aujourd’hui des mécanismes de fraude visant à maximiser les revenus des producteurs renouvelables. En réalité, le rapport fait référence aux contrôles de conformité des installations et non aux mécanismes de soutien : il fait état de 849 suspicions d’écart quant à la puissance installée des installations photovoltaïques. Ceci doit être comparé aux 755 297 contrats de soutien publics en vigueur à fin 2024 ! Le SER regrette très vivement que ces éléments n’aient pas été davantage mis en perspective, car ils envoient dans le débat public une image totalement faussée de la réalité de la situation et entachent la réputation d’une filière dans son ensemble.
S’interroger sur les facteurs exogènes : rigidité réglementaire, aléas de l’instruction des dossiers, difficulté d’accès au foncier…
Ensuite, la Cour estime que la sous-souscription de certains appels d’offres incite les producteurs à demander des tarifs élevés, et propose donc d’éliminer, de façon systématique, 20 % des dossiers conformes déposés, quel que soit le niveau de souscription, alors même que les sessions récentes montrent au contraire que les appels d’offres ont été sursouscrits. Ce raisonnement n’est fondé sur aucune donnée objective permettant de démontrer qu’il existe aujourd’hui des sur-rémunérations dans les appels d’offres. L’approche de la Cour repose exclusivement sur l’idée que la pression concurrentielle serait insuffisante sans s’interroger sur les facteurs exogènes que constituent par exemple la rigidité réglementaire, les aléas de l’instruction des dossiers ou la difficulté d’accès au foncier, facteurs qui ont été au cœur des échanges avec la mission Levy-Tuot dont la remise des conclusions est imminente. Le SER alerte sur le fait que la mise en œuvre de cette recommandation de la Cour aurait pour conséquence de tuer des projets renouvelables totalement légitimes et ferait prendre à la France un retard significatif dans sa transition énergétique.
« Tout simplement incompréhensible ! »
Pour conclure, Jules Nyssen en appelle à la raison : « Que la Cour des comptes cherche à améliorer le pilotage de la dépense publique dédiée est légitime, et en tant que syndicat professionnel nous souscrivons pleinement à cette nécessité. Je regrette néanmoins vivement que la Cour altère le message général de son rapport en laissant entendre l’existence de fraudes généralisées alors qu’il ne s’appuie que sur un document administratif — le rapport de conformité des installations — dans lequel 849 suspicions d’écart ont été signalées représentant 0,11% des 755 297 contrats de soutien publics en vigueur fin 2024. Dans ces conditions, évoquer la nécessité de mettre en place un “plan de lutte contre la fraude” est tout simplement incompréhensible ! De la même manière, vouloir écarter systématiquement 20 % des projets qui se présentent aux appels d’offres pour renforcer encore la pression concurrentielle est un non-sens. Le contexte actuel devrait au contraire nous inviter tous collectivement à accélérer la transition énergétique, et pas à revoir à la baisse l’ambition volumétrique des appels d’offres que la filière attend avec impatience afin que la PPE 3 soit, conformément aux engagements du Premier ministre, mise en œuvre rapidement au service de la souveraineté de notre pays »
