Les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) totalisent, pour le trimestre d’indice N=9, à savoir du 1er avril au 30 juin 2013, une puissance crête cumulée de 57,3 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti, et de 137,3 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti. En application de l’annexe 1 de l’arrêté du 4 mars 2011 modifié et en considérant les puissances crête cumulées des bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité dans le délai réglementaire (avant le 15 juillet 2013), les valeurs des coefficients S’9 et V’9 sont respectivement fixées à 0,035 et 0,095. Le tarif intégré simplifié est donc désormais fixé à 14,45 centimes d’€ le kWh pour la tranche 36-100 kWc et à 15,90 centimes d’€ le kWh avec le bonus de 10% en cas de fabrication européenne. Le tarif intégré baisse lui de 3,5% à 29,69 centimes d’€ le kWh (32,66 centimes d’€ avec le bonus fabrication européenne) et demeure très attractif. Le T5 baisse de 2,6% à 7,75 centimes d’€ le kWh. Il se rapproche des prix de gros.
Le niveau des tarifs définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 modifié, en vigueur pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2013, sera fixé par un arrêté d’homologation pris par les ministres en charge de l’économie et de l’énergie. Dans l’attente de leur publication, la CRE en informera les porteurs de projets par l’intermédiaire de son site Internet. Elle publiera la grille tarifaire qui lui aura été préalablement transmise par la Direction de l’énergie. L’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil prévoit que « la Commission de régulation de l’énergie transmet aux ministres en charge de l’énergie et de l’économie, dans un délai de sept jours à compter de la réception des bilans mentionnés à l’article 4, les valeurs des coefficients SN et VN résultant de l’application de l’annexe 1 du présent arrêté, l’indice N représentant le trimestre sur lequel portent les bilans, ainsi que les données permettant de déterminer ces valeurs. Les ministres homologuent ces coefficients par arrêté. »
Dans le même temps, l’édition de ce 22 juillet du bulletin Photon nous apprend que « les prix moyens des modules cristallins sur le marché spot allemand sont demeurées relativement stables depuis plusieurs semaines, monte et descend de quelques points de pourcentage de semaine en semaine. Sur le long terme, cependant, les prix des modules ont poursuivi leur tendance à la baisse, mais à un rythme beaucoup plus lent qu’au cours des deux années précédentes. Le prix moyen des modules monocristallins sur le marché spot allemand est en baisse de seulement 5,6% par rapport à il ya un an, alors que le prix moyen des modules polycristallins est en baisse de 11,6% ». Entre les tarifs en chute libre et des prix de modules stabilisés, l’équation devient de plus en ardue pour réaliser des projets qui tiennent la route financièrement. La filière photovoltaïque française n’est pas aidée dans sa tentative de résilience.
