Après 150 heures de débats au Parlement et 5 000 amendements discutés, la Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte est parue au Journal officiel du mardi 18 août. Sur un total d’environ 100 décrets et 45 ordonnances à suivre maintenant, la Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Énergie a indiqué son objectif de vouloir faire paraître la moitié des textes d’application d’ici la fin de l’année. Au cours du Conseil des Ministres du 26 août, Ségolène Royal a présenté une communication relative à la mise en Å“uvre de cette Loi et précisé que, dans les semaines à venir, son ministère diffusera largement le mode d’emploi de la transition énergétique, afin que chaque citoyen puisse s’en saisir.
Pour autant, plus de 50 dispositions de cette Loi ne nécessitent pas de décrets ou ordonnances, et sont applicables immédiatement, selon le calendrier fixé par la Loi. Le nouveau dispositif de soutien des Energies Renouvelables en fait partie. L’abandon progressif des tarifs d’achat est en marche, et les conditions qui seront mises en place à compter du 1er janvier 2016 se précisent. La vente directe sur le marché sera couplée à une aide sous forme de complément de rémunération (prime). Le soutien public se fera également au travers d’appels d’offres, qui deviendront obligatoires au 1er janvier 2017. Les projets de petite puissance continueront à bénéficier de tarifs d’achat garantis. Cette évolution réglementaire des mécanismes permettra à la France de continuer à soutenir le développement des EnR (avec un nouveau point de visée fixé par la Loi à 32% en 2030), ainsi que leur intégration au système électrique, tant au niveau national qu’européen.
Dans ce contexte en pleine mutation, comment réagissent les banquiers et les investisseurs ? Les secteurs d’activité liés au développement de projets EnR sont-ils suffisamment attractifs pour les financeurs potentiels ? Quelles solutions bancaires et financières sont proposées aux acteurs des renouvelables ? A ces questions stratégiques qui sous-tendent l’avenir des filières Renouvelables viennent s’ajouter des interrogations très concrètes des acteurs de terrain :
Les institutions financières sont-elles en mesure d’apporter les fonds nécessaires pour concrétiser les projets ?
Quelles sont les solutions bancaires et financières mobilisables ?
Comment, à quelles conditions, avec quels critères d’éligibilité ?
Comment sont analysés les risques liés au montage de projets EnR ?
Quels sont les éléments structurants d’un projet ?
Comment est évaluée la rentabilité d’une opération ?
Quelques questions – parmi beaucoup d’autres – qui seront posées aux experts de : ENERGECO, Caisse des Dépôts et Consignations, NATIXIS Asset Management – MIROVA, Syndicat des Energies Renouvelables, BC Consultant… Ces professionnels du financement de projets interviendront à la 45ème session du stage de formation FINER, qui se déroulera à Paris, le jeudi 24 septembre 2015.
Depuis 12 ans et avec un souci de neutralité, le stage FINER offre une opportunité unique de rencontrer des professionnels, des banquiers et des experts financiers, qui possèdent un solide retour d’expérience dans l’analyse, le montage et le financement de projets éoliens, photovoltaïques, biomasse, biogaz, géothermie, micro-hydraulique, solaire thermique. Il permet ainsi d’étudier en détails les solutions de financement adaptées aux projets de production d’énergie à partir de ressources renouvelables.
A travers des exemples concrets et des études de cas, les intervenants présenteront les avantages et les inconvénients des différents outils financiers mobilisables : de la dette bancaire classique aux financements mezzanines, en passant par le crédit-bail Sofergie, les fonds de garantie et l’investissement local. Cette session dense et concrète sera également l’occasion d’étudier les critères d’éligibilité, les éléments structurant de la bancabilité d’un projet, ainsi que les méthodes d’analyse de risque et de sélection des projets. Les données de base sur le contexte de développement des filières seront également rappelées.
Le stage de formation FINER s’adresse à tout acteur impliqué dans l’initiation, le montage, le suivi, la gestion ou l’évaluation de projets faisant appel aux énergies renouvelables :
Acteurs techniques, administratifs ou financiers, concernés par la mise en oeuvre de ces projets
Représentants de collectivités locales et de maîtres d’ouvrage institutionnels ou privés
Bureaux d’études, maîtres d’Å“uvre, développeurs de projets, experts indépendants
Agents de syndicats d’électrification ou de sociétés de production / distribution d’électricité
Industriels ou sous-traitants désirant connaître les spécificités du financement de projets EnR
Experts d’organismes publics ou privés, de centres de recherche, d’agences de promotion des EnR
Chefs de projets au sein d’organismes financiers. Enseignants du supérieur.
Le nombre de participants à la formation est volontairement réduit afin d’offrir un cadre privilégié d’échanges. Attention, le nombre de participants est limité à 15 personnes.
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