Une décision relative au droit de douane antidumping est annoncée pour le 16 mai
Bonn, 20/03/2012
La société SolarWorld AG salue la décision du ministère américain du commerce (Department of Commerce) de soumettre l’importation de produits d’énergie solaire chinois subventionnés à des droits de douane antisubventions provisoires. Le ministère a annoncé mardi (heure locale) que ces droits de douane seraient compris entre 2,9 et 4,7 pourcent, en fonction du produit. Ils s’élèvent ainsi au niveau de droits de douane provisoires antisubventions comparables existant aux États-Unis pour d’autres branches. D’ici la prise d’une décision définitive, le ministère du commerce a le temps de vérifier l’existence d’autres subventions. Les droits de douane s’appliquent aux panneaux photovoltaïques et aux cellules solaires à base de silicium cristallin fabriqués en Chine. L’administration avait précédemment mentionné que les droits de douane s’appliqueraient également de façon rétroactive aux produits importés aux États-Unis durant les 90 jours précédant la promulgation de cette décision.
Toutefois, les droits de douane antisubventions provisoires ne sont que la première partie de cette mesure douanière. En effet, une décision est annoncée pour le 16 mai sur des droits de douane antidumping. Ces derniers varient en fonction d’une marge de dumping calculée par l’administration et se situent généralement à un niveau supérieur aux droits de douane antisubventions. Un tel droit de douane antidumping viendrait s’ajouter aux droits de douane antisubventions actuellement en vigueur.
Cette décision constitue la reconnaissance provisoire du bien-fondé de la plainte déposée par la filiale américaine du groupe allemand SolarWorld contre les subventions à l’exportation chinoises. Parallèlement à son activité de production en Allemagne, SolarWorld exploite le plus grand site de fabrication pour la technologie solaire aux États-Unis, à Hillsboro, Oregon. De plus, elle est à la tête d’un groupe de fabricants américains engagés contre la concurrence déloyale.
Selon Gordon Brinser, président de SolarWorld Industries America : « Le gouvernement des États-Unis a reconnu que les subventions à l’exportation de la Chine sont destructrices pour le marché solaire et représentent une menace pour l’emploi. Les droits de douane antisubventions provisoires actuellement en vigueur constituent un premier pas vers le rétablissement d’une concurrence loyale aux États-Unis. »
