Relance du photovoltaïque : le Gouvernement plébiscite l’autoconsommation et annonce la publication des Appels d’Offres

Sur le plan du photovoltaïque pour les particuliers et les petites entreprises, le Gouvernement annonce la mise en œuvre de plusieurs mesures pour recentrer les dispositifs de soutien sur l’autoconsommation afin de les protéger des variations des prix de marchés. Concernant la relance des appels d’offres photovoltaïques pour les plus grands projets, les priorités vont aux retombées industrielles locales et à la compétitivité. Analyse !

  • Particuliers et petites entreprises

Pour le gouvernement, il ne fait aucun doute que l’objectif principal du segment du petit photovoltaïque est l’autoconsommation, afin que ces projets profitent en priorité aux concitoyens en leur offrant une stabilité pluriannuelle sur une partie de leur facture d’électricité et en les encourageant à électrifier leurs usages. Cela augmente leur protection vis-à-vis des variations de prix sur les marchés de gros.

ANNONCE 1 : Le recentrage de ce segment sur l’autoconsommation se poursuivra par une nouvelle modification du guichet ouvert pour les installations de moins de 100 kWc encourageant fortement à l’autoconsommation sur le segment 9-100 kWc. En parallèle, des mesures sont mises en place afin de protéger les consommateurs prenant part à un projet d’autoconsommation collective tout en les incitant à maximiser leur taux d’autoconsommation. Le Conseil supérieur de l’énergie est ainsi saisi aujourd’hui d’un projet de décret imposant la maximisation de l’autoconsommation dans les opérations d’autoconsommation collectives pour que l’énergie produite soit consommée en priorité par les consommateurs engagés et non revendue sur le marché de gros comme le feraient des producteurs isolés.

  • Projets de grande taille

Concernant les projets photovoltaïques de plus grande taille, l’objectif du Gouvernement est de soutenir les projets les plus compétitifs, tout en favorisant la souveraineté industrielle européenne et la réimplantation de projets industriels de production de panneaux photovoltaïques en Europe.

ANNONCE 2 : L’appel d’offre pour le petit photovoltaïque sur bâtiment (100-500 kWc) sera élargi aux installations au sol dès cette nouvelle période. La période de cet appel d’offres simplifié pour le soutien au petit photovoltaïque (100-500 kWc) se tiendra en juillet 2026, pour une puissance appelée de 288 MWc.

ANNONCE 3 : Une période de l’appel d’offres photovoltaïque au sol se tiendra en juillet 2026, pour un volume de 925 MWc.

ANNONCE 4 :  Un travail sur les modalités de mise en place d’un appel d’offres pour le soutien au photovoltaïque « toutes technologies » est lancé pour un objectif de publication à l’automne 2026. La chaîne de valeur industrielle du photovoltaïque est caractérisée par une dépendance structurelle à des capacités de production localisées hors du territoire de l’Union européenne, avec plus de 80 % des composants clés fabriqués en Chine. En particulier, la concentration en Chine de la fabrication de plus de 80 % des composants clés des panneaux expose l’Union européenne à des vulnérabilités industrielles et économiques majeures. Afin de renforcer sa souveraineté industrielle et énergétique, le Gouvernement a décidé de faire évoluer les appels d’offres du photovoltaïque pour favoriser des projets solaires compétitifs qui s’appuient sur une chaîne d’approvisionnement plus diversifiée et qui contribuent au développement d’une filière industrielle française et européenne.

ANNONCE 5 : Un critère de résilience sera introduit en éligibilité dès les prochaines périodes publiées, c’est-à-dire celles de l’appel d’offre photovoltaïque au sol et de l’appel d’offres petit photovoltaïque (100-500kWc). Ce critère de résilience consistera à exiger qu’une part des composants essentiels des panneaux photovoltaïques provienne de sources d’approvisionnement diversifiées, afin de limiter les dépendances excessives à un seul pays tiers comme la Chine. A moyen-terme, ce critère de résilience sera accompagné d’exigences renforcées en matière de durabilité et de cybersécurité. Ces évolutions s’inscrivent dans la stratégie européenne décrite dans le Net-Zero Industry Act (NZIA), qui promeut la relocalisation en Europe de la production des technologies bas-carbone. Parallèlement, la France continuera de promouvoir activement au niveau européen le principe du « Made in Europe », notamment dans le cadre des négociations à venir de l’Industrial Accelerator Act (IAA). Ce nouveau règlement européen doit en effet permettre d’aller au-delà de la simple diversification de l’approvisionnement en favorisant explicitement la production des pays européens dans les secteurs industriels les plus stratégiques à l’instar des énergies renouvelables. La France plaide pour une définition ambitieuse du principe de préférence européenne, notamment en ce qui concerne son périmètre géographique, et entend l’intégrer dans les meilleurs délais – au plus tard en 2027 – à tous les appels d’offres photovoltaïque.

« Ces appels d’offres s’inscrivent dans une stratégie de long terme. Les énergies fossiles représentent encore 60 % de notre mix énergétique. Nous importons chaque année près de 60 milliards d’euros d’hydrocarbures, autant de chiffre d’affaires qui ne profite pas à nos filières. Réduire cette dépendance, c’est renforcer notre résilience face aux chocs extérieurs, baisser notre facture énergétique, décarboner notre industrie et développer nos filières. Les crises énergétiques successives nous rappellent l’urgence d’intensifier nos efforts dans cette direction » affirme Roland Lescure, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Encadré

Zoom sur l’enjeu industriel du photovoltaïque : le chantier du siècle

Par le soutien à de tels critères de contenu local européen, l’ambition française est claire : soutenir la relance d’une filière industrielle nationale et européenne compétitive du photovoltaïque. Historiquement dynamique, la filière photovoltaïque française compte encore plusieurs fabricants de panneaux caractérisés par l’excellence de leur savoir-faire et leur capacité d’innovation. Des projets majeurs d’usines dédiées à la production de modules et de cellules photovoltaïque ont par ailleurs été annoncés. Représentant plus de 1,5 milliards d’euros d’investissements cumulés et voués à créer à terme près de 4 000 emplois, ces projets consolident actuellement leur actionnariat avant d’engager les travaux de construction d’usines. En orientant la demande française vers l’offre industrielle locale et européenne, les nouveaux critères des appels d’offres permettront de soutenir la montée en puissance de ces nouvelles capacités de production, sécuriser un approvisionnement français résilient en modules et cellules photovoltaïques, et, à terme, favoriser la relocalisation en France et en Europe des étapes les plus amont de la chaîne de valeur. « Des entreprises des quatre coins de l’Hexagone vont bénéficier de ce nouvel élan et participer à ce qui constitue le chantier du siècle. Les appels d’offres intègrent des critères de résilience et de préférence européenne pour ancrer cette valeur ajoutée sur notre territoire. À l’horizon 2035, ce sont 120 000 emplois supplémentaires qui seront créés » souligne Maud Bregeon, ministre déléguée à l’Energie.

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