La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée aujourd’hui au Journal Officiel. A cette occasion, Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a rappelé quelques enjeux majeurs de la loi et fait un point sur sa mise en Å“uvre concrète.
« La promulgation de la loi va accélérer la mobilisation de tous », a indiqué la ministre, rappelant que « la moitié des textes d’application sont déjà prêts, et que tous seront présentés en 2015. () Des actions concrètes sont déjà en place ». Pour ce qui concerne le secteur des énergies renouvelables, la ministre a rappelé, notamment, l’accélération du déploiement des territoires à énergie positive, qui sont déjà plus de 200 et bénéficient chacun d’une enveloppe de 500 000 € pouvant aller jusqu’à 2 millions d’€. « Un nouvel appel à projets est sur le point d’être lancé dans les jours qui viennent. »
Ségolène Royal a également confirmé la prolongation du Crédit d’impôt pour la Transition Energétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2016 pour les particuliers désireux de s’équiper, notamment, de technologies de production d’énergie de source renouvelables comme les appareils de chauffage au bois, les PAC ou les panneaux solaires thermiques. La Ministre a aussi annoncé le lancement d’un appel à projet auprès des copropriétés pour la création de copropriétés à énergie positive et pour les PME afin de les accompagner dans les économies d’énergie et le développement de l’économie circulaire. Par ailleurs, un appel à projet sera lancé pour les sites qui créeront des installations de production d’énergies renouvelables à partir d’investissements participatifs.
« Le cap est clair, la boîte à outils est prête. Avec cette loi, la France vient de voter son engagement national pour le Climat », a expliqué la Ministre. « Le Syndicat des énergies renouvelables et l’ensemble des entreprises qu’il représente se félicitent de la promulgation de la loi dont il juge les ambitions tout à la fois enthousiasmantes et raisonnables. La part de 32 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique en 2030 est un objectif que nous atteindrons si, comme la ministre s’y emploie, chaque composante de notre société – citoyens, territoires et entreprises, des grands groupes au PME, artisans et commerçants – s’y implique et y trouve un intérêt économique, social, environnemental et de santé. Nous sommes convaincus que cette loi porte en elle la nouvelle croissance économique de notre pays et serons attentifs aux textes d’application pour que les ambitions qu’elle porte, ne soient pas freinées dans leur mise en Å“uvre », déclare Jean-Louis Bal, président du SER.
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