Premières orientations de la future loi de transition énergétique : Pour la FNH, il manque des choses !

Comme il s’y était engagé il y a un mois, le ministère en charge de l’écologie et de l’énergie a présenté ce jour à la commission ad hoc du Conseil National de la Transition énergétique une note décrivant les principales orientations retenues par le gouvernement pour la future loi de programmation sur la transition énergétique. La Fondation Nicolas Hulot salue cette initiative qui permet d’avoir une vision assez claire de ce que le gouvernement souhaite porter dans ce texte.

Même si la Fondation Nicolas Hulot note quelques points positifs dans les ambitions affichées, elle montre également que l’exercice met malheureusement aussi en évidence que, le gouvernement a, pour l’instant, mis de côté une bonne partie des propositions d’actions pourtant consensuelles du débat national sur la transition énergétique. Parmi ces principaux chapitres absents, oubliés ou très peu traités: Les énergies renouvelables. Avec une rédaction trop centrée sur l’électricité et aucune mention du développement de la chaleur renouvelable (notamment biomasse, méthanisation) pourtant si essentielle pour atteindre les objectifs, le débat recommandait par exemple de renforcer l’accès au fonds chaleur. Des ambitions peu claires sur le «choc de simplification pour les énergies renouvelables» souhaité par tous. Pas de référence non plus à l’étude pluraliste sur les trajectoires pour atteindre 50 % de nucléaire en 2025, étude qui devait être disponible pour éclairer les parlementaires avant l’examen de la loi.

Sur le bâtiment, l’évolution du DPE, le changement d’échelle sur la formation des professionnels du bâtiment, la création d’un outil de financement dédié tel le «KfW à la française», un plan concret de rénovation énergétique des bâtiments publics ne sont pas évoqués. Sur les objectifs, le 40 % de GES en 2030 sur lequel s’est engagé le Président de la République n’est pas mentionné. Enfin, deux dimensions pourtant très importantes si l’on souhaite en faire un vrai projet de société devraient être développées :

- La mobilisation des citoyens (dimensions sociale et sociétale de la transition, sensibilisation, éducation, financement participatif).
- La composante emploi / formation et l’accompagnement des transitions professionnelles (GTEC, accompagnement à l’entreprenariat, offre de formation renforcement des observatoires de branche)

La Fondation Nicolas Hulot souhaite évidemment a minima que le gouvernement introduise l’ensemble de ces points dans la loi, sans qu’il ne s’interdise bien sûr d’être plus ambitieux.
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