Négociations sur le photovoltaïque: Le copié-collé du SER

Le 25 juin dernier, le groupe de réflexion, France Territoire Solaire, fait part de ces propositions sur les futurs dispositifs de soutien au photovoltaïque. France Territoire Solaire réunit plusieurs acteurs-clés de la filière photovoltaïque française, représentant les différentes composantes de cette filière (amont/aval, toitures résidentielles, professionnelles et parcs solaires, entreprises grandes, moyennes et petites) : Solairedirect, Schneider Electric, Enerplan, meilleur casino en ligne, Sunnco et Evasol. Les réflexions du groupe ont été enrichies par des échanges avec d’autres acteurs-clés : EPIA/AT Kearney, SER, INES, Saint-Gobain, Tenesol, Demeter Partners, et des représentants de l’Administration.

Voici donc la trame des idées de France Territoire Solaire :

Un objectif de 5.4 GW (Grenelle) ramené à début 2015 pour contribuer au respect par la France de ses engagements européens (Plan Climat et 3×20, Directive bâtiment à énergie positive), et pour prendre en compte la dynamique de la filière photovoltaïque et sa compétitivité croissante
Un scénario de référence visant cet objectif, élaboré sur une base trimestrielle et avec une répartition prédéterminée : toitures résidentielles (tarif 58) : 40%, toitures professionnelles (tarifs 42 et 50) : 35%, parcs (tarifs 31.4 à 40) : 25%

Une mesure des volumes sur la base du paiement de l’acompte sur PTF.
Sur l’objectif des 5.4 GW en 2020, le SER qui est longtemps demeuré inflexible sur le sujet, s’est aligné sur cet objectif à 2015.

Pour l’ajustement du tarif, France Territoire Solaire propose un mécanisme de cap/corridor qui s’articule comme suit :

Une première baisse des tarifs d’achat (« rabot ») de 10%, dont la mise en œuvre serait différée pour le segment des toitures professionnelles non neuves.

Une réduction du plafond du crédit d’impôts pour les particuliers et la révision éventuelle d’autres dispositifs fiscaux en contrepartie de certains aménagements (départementalisation des tarifs sur toitures, relèvement du seuil de 3 kW, aménagement des règles d’intégration au bâti cf. ci-après)

Une baisse des tarifs de 2.5% par trimestre si le volume de chaque segment concerné est à un niveau égal au scénario de référence
Une baisse des tarifs de 5% par trimestre si le volume de chaque segment concerné est à un niveau égal à deux fois le scénario de référence (avec interpolation linéaire)

Un plafond des volumes à deux fois le scénario de référence pour chaque segment concerné, avec priorité donnée aux projets dans l’ordre de la date de paiement de l’acompte sur PTF dans le cadre du report d’un trimestre à un autre

Pour les projets de plus de 250 kW, une attribution du tarif en échange d’un dépôt de 12 c/W (mécanisme de compensation industrielle), remboursable à 20 ans, et un délai de validité limité du tarif, adapté à chaque type d’installation

Sur ce point, les propositions du SER différent mais conservent l’esprit de la dégressivité. Le SER propose de mettre en place un système de limitation maximale du nombre de MW éligibles au tarif par segment de marché : ce nombre maximal serait calculé afin de ne pas dépasser une augmentation annuelle de CSPE induite par le photovoltaïque (c’est le scénario de référence).

Le volume de contrat d’achat demandé est suivi par trimestre afin d’éviter des phénomènes de palier et ceci pour chaque segment :

Chaque trimestre N fait l’objet d’un volume cible Vn (volume du scénario cible) :

Si le volume du trimestre est égal à Vn :

Le tarif du trimestre N+1 est diminué de 2,5 %

En cas de dépassement du volume cible Vn :

La file d’attente du trimestre N+1 est ouverte tant que le volume de projets ne dépasse pas 20 % du volume trimestrielle Vn+1 ;

Lorsque cette limite est atteinte, la file d’attente est fermée en attendant le début du trimestre N+1. L’ordre de la file d’attente est l’ordre de la date de paiement de l’acompte sur PTF ;

Le tarif du trimestre N+1 est diminué de 2 % supplémentaire.

Si le volume du trimestre N est inférieur au volume cible Vn : La réduction trimestriel de 2,5 % est minorée de 0,5 point par tranche de 10% en deçà de Vn

A la fin de chaque année, à partir de 2011, les volumes annuels sont réajustés en fonction de la baisse des tarifs, de façon à respecter la contrainte de CSPE.

Le comité de pilotage des énergies renouvelables institué par la loi Grenelle 2 se réunit tous les 3 mois afin de faire le point sur le nombre de MW installés, en attente de raccordement ainsi que sur les coûts des systèmes photovoltaïques pour chaque segment. Le SER propose de faire évoluer le dispositif de soutien au photovoltaïque de la façon suivante :

La mise en place d’un tarif d’autoconsommation (prime pour tout kWh produit autoconsommé non réinjecté sur le réseau) de 5 c/kWh

Un an après la mise en application de la RT2012, les installations photovoltaïques installées sur des bâtiments neufs éligibles à la RT ne peuvent bénéficier que de l’option « autoconsommation » (ces volumes n’étant pas compris dans les caps / corridors) ;

Sur le segment résidentiel, le dispositif global d’incitation comprend deux composantes importantes : le tarif d’achat et le crédit d’impôt. Une baisse d’un point du taux du crédit d’impôt correspond environ à une baisse d’un pourcent des tarifs. Il est donc important que la baisse appliquée au crédit d’impôt soit mesurée et progressive et qu’elle ne se cumule pas à une baisse trop importante des tarifs afin de ne pas créer de rupture économique pour la filière et ses acteurs. Maintenir la limite de 3 kWc pour le bénéfice du cumul du crédit d’impôt, du tarif et pour le bénéfice de la TVA à taux réduit mais d’autoriser l’application de ces dispositifs de soutien pour des systèmes allant jusqu’à 5 kWc.

Dans le projet de France Territoire Solaire, le dispositif de maîtrise de l’énergie et d’optimisation des réseaux passe par :

La mise en place d’un tarif d’autoconsommation (prime pour tout kWh produit autoconsommé non réinjecté sur le réseau) de 5 c/kWh pour encourager la maîtrise de l’énergie et la diminution des pointes
L’encouragement d’actions de mesure de la performance énergétique des bâtiments lors de l’installation de tout système photovoltaïque
La mise en œuvre de systèmes de compteurs intelligents à télétransmission d’informations (box) sur toutes les installations photovoltaïques, y compris résidentielles
L’expérimentation de systèmes de stockage local d’énergie pour maîtriser l’intermittence des infrastructures photovoltaïques et optimiser la gestion du réseau

A cela, le groupe France Territoire Solaire ajoute une initiative substitution importation et aménagement du territoire

Une règle de contenu local, sur une base volontaire, et faisant l’objet d’une labellisation, selon des règles inspirées d’initiatives internationales réussies (Ontario), stipulant que tout système installé en France doit inclure à compter d’une date donnée un minimum de 35% de contenu français.

Un mécanisme de compensation industrielle, alimenté par un prélèvement de 12c/W (environ 5% de l’investissement) sur les installations de plus de 250 kW, stipulant la mise à disposition de fonds concessionnels (avances remboursables à long terme (7 ans+) à taux réduit) à des projets industriels photovoltaïques amont, de préférence à proximité des projets concernés, actionné librement par chaque opérateur sur le mode de la taxe d’apprentissage. Ce mécanisme pourrait permettre de collecter de 50 à 100 M€ par an.

Une initiative industrielle régionale « 10 usines dans 10 régions », par laquelle les acteurs clés de l’aval de la filière s’engagent à contribuer, par la réorientation de leur politique d’approvisionnement, à la construction d’au moins 10 nouvelles usines sur l’ensemble de l’amont de la filière photovoltaïque silicium et couches minces (silicium, wafers, cellules ou modules) d’ici 2013, notamment en liaison avec l’INES.
Objectif : 40 000 emplois en 2015.

Entre le groupe France Territoire Solaire, véritable source d’inspiration, et le SER, les divergences sont à trouver dans l’épaisseur du trait. Le SER s’est rallié aux grandes lignes directrices du groupe de réflexion, à quelques détails près. Des détails qui augurent les discussions et les tractations de demain, lorsque l’IGF sortira son rapport sur la filière et que les divers lobbyes auront leur mot à dire. Mieux vaut d’ailleurs à ce moment là parler d’une seule voix ! Le site du SER

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