Le soutien fiscal du photovoltaïque dans le collimateur de Borloo

Dans les Echos en date des 9 et 10 juillet, on apprend que Jean-louis Borloo s’apprête à tailler dans les avantages fiscaux de sa politique « verte », y compris, et surtout, dans l’équipement en photovoltaïque. Il propose ainsi de réduire de moitié la réduction d’impôt de 50% offerte aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur propre maison. Un manque à gagner de 800 millions d’euros pour l’Etat qui ne profiterait qu’à des ménages aisés. D’autant que le tarif à 58 centimes d’euro le kWh s’avère très favorable. Proposition du ministre : réserver l’avantage fiscal au logement ancien et ramener la réduction d’impôt de 50 à 25%.

Voilà qui fait grincer des dents. « Le photovoltaïque vient de créer douze mille emplois en France depuis 2007. En agissant ainsi, le gouvernement mettrait en péril une filière porteuse d’avenir » estime un installateur engagé. Dans une note présentée lors de l’Assemblée Générale du SER, le Syndicat met en garde les pouvoirs publics. « Une baisse d’un point du taux du crédit d’impôt correspond environ à une baisse d’un pourcent des tarifs. Il est donc important que la baisse appliquée au crédit d’impôt soit mesurée et progressive et qu’elle ne se cumule pas à une baisse trop importante des tarifs afin de ne pas créer de rupture économique pour la filière et ses acteurs » est-il écrit.

Autre épine dans le développement du photovoltaïque la possible réduction de l’avantage fiscal adossé à la loi TEPA en matière d’ISF via des fonds de placement et des holdings solaires. Cette réduction peut aujourd’hui atteindre jusqu’à 75%. Sur ce point, le SER a évolué en direction d’une position plus explicite. Sa proposition : « La combinaison excessive de la loi TEPA et du tarif d’achat est l’un des paramètres qui a conduit un certain nombre d’acteurs à se tourner vers le photovoltaïque et à la création d’une activité « spéculative » dans le photovoltaïque. Les professionnels du photovoltaïque souhaitent un développement durable de la filière, dans ce cadre, il est proposé d’exclure l’activité d’exploitation de parc photovoltaïque du champ des activités éligibles à la loi TEPA ». Est-ce à dire que le SER voudrait au moins sauver le dispositif lorsqu’il s’applique au photovoltaïque intégré plus coûteux à mettre en œuvre ? Quoiqu’il en soit, le ministère tranchera !

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