La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a publié en date du 22 novembre deux cahiers des charges modificatifs pour les Appels d’Offres Autoconsommation et Bâtiments/Ombrières. Une modification majeure est à noter dans le cahier des charges modificatif de l’AO autoconsommation à savoir le rehaussement du seuil de puissance maximale, qui passe de 1MWc contre 500kWc sur les périodes précédentes. La modification s’appliquera à compter de la 5ème période de l’AO (dépôt 21 janvier 2019). Les annexes 2 et 2bis concernant l’évaluation carbone simplifiée ont également été modifiées.
L’AO Bâtiments et ombrières (100kWc8MWc) est modifié à compter de la 7ème période (dépôt 8 mars 2019). Le cahier des charges modificatif est en ligne sur le site de la CRE. Les modalités concernant les modifications du projet ont été modifiées (paragraphe 5.4). Le délai de restitution de la garantie financière après l’Achèvement de l’installation a été allongé (paragraphe 6.2.2). Les modalités relatives à la facturation et au paiement ont été amendées (paragraphe 7.4.2). Les annexes 2 et 2bis concernant l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiées.
Cette dernière modification, présente dans les 2 AO, prend en compte des taux différenciés de recyclage selon les familles (polycristallin : 40% – monocristallin : 25%). Elle marque l’inflexion de la position du Ministère suite aux actions d’Enerplan, et à l’étude que le syndicat avait fait réaliser pour démontrer que le taux adopté précédemment ne correspondait pas aux réalités économiques et industrielles.
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