Investissements d'avenir pour la Transition énergétique : Parlementaires et professionnels se réunissent le 5 décembre

Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, et Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, ont présenté mardi 29 octobre la contribution à la transition énergétique du programme d’investissements d’avenir. Ainsi, 2,3 milliards seront consacrés à la transition énergétique et écologique avec l’ambition de soutenir la recherche dans ce domaine.

Ce challenge ambitieux qu’est la transition énergétique devra également prendre en compte les politiques menées par nos partenaires européens, à l’heure où l’idée d’une Europe de l’énergie se fait de plus en plus nécessaire. Le « Made in France » verra-t-il vraiment le jour ?

Jeudi 5 décembre, sénateurs et députés discuteront de ces questions avec les représentants du secteur (présidents de grands groupes, industriels, économistes, universitaires…), lors d’une conférence parlementaire présidée par Roland Courteau Sénateur de l’Aude, Président du Groupe d’études de l’énergie, Vice-président de l’Office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques et Gaston Franco, Député européen et Membre de la Commission de
l’industrie, de la recherche et de l’énergie.

10h00 D̩bat I РQuelle transition ̩nerg̩tique en France ?
Table ronde présidée par Christophe BOUILLON*, député de la Seine-Maritime, vice-président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et de l’APVF et Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude, président du Groupe d’études de l’énergie, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Quels financements durables pour la transition énergétique ?
- Quels sont les enjeux de la loi de programmation sur la transition énergétique ? Quels plans d’investissement à venir ?
- CSPE, comment pérenniser le financement des énergies nouvelles ? Peut-on éviter une hausse des tarifs de l’énergie pour le consommateur ?
- Perspectives sur les coûts de production et d’achat de l’énergie dans les prochaines années ?
- Quel consensus pour stabiliser le cadre juridique de développement des énergies renouvelables ?
Quel cap pour la stratégie industrielle de la France en matière d’ENR ?
- Quels objectifs pour le mix énergétique durable ? La diversification accélérée du mix énergétique français favorise-il les industries nouvelles ?
- Quel plan d’action et de valorisation de la biomasse ? Point sur les appels d’offres d’éolien offshore : permettent-ils le déploiement d’un made in France ? Le renouvellement des concessions hydroélectriques permettra-il une meilleure dynamique du marché de l’énergie français ?

Julien AUBERT, député du Vaucluse, membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, co-président du Groupe d’études sur les énergies
Marie-Noëlle BATTISTEL*, députée de l’Isère, co-rapporteure de la mission d’information sur l’hydroélectricité
Jean-Yves CAULLET*, député de l’Yonne, auteur du rapport sur la filière bois et les forêts de France
Pascal FAURE*, directeur général, direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des services
Yannick JADOT, député européen, vice-président de la Commission du commerce international
Laurent KALINOWSKI*, député de la Moselle, membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Philippe de LADOUCETTE, président, Commission de régulation de l’énergie (CRE)
Laurent MICHEL, directeur général, direction générale de l’Énergie et du Climat
Patrick PELLE, directeur des Affaires publiques et du Développement durable, GRTgaz
Eduardo RIHAN-CYPEL*, député de la Seine-et-Marne, porte-parole du Parti socialiste, secrétaire national à l’énergie
Thierry WAHL, secrétaire général, Débat national sur la transition énergétique

14h00 Débat II – Des territoires à l’Europe : élaboration et gouvernance de la transition énergétique ?
Table ronde présidée par et Gaston FRANCO, député européen, membre de la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie et Daniel RAOUL*, sénateur de Maine-et-Loire, président de la Commission des affaires économiques.
Comment bâtir une Europe de l’énergie ?
- Comment approfondir les exemples de coopération européens entre les acteurs des énergies renouvelables ?
- La transition énergétique peut-elle servir de moteur à une plus forte intégration de l’Union ? Quelle coordination possible entre les différents mix énergétiques et la compétitivité de l’industrie européenne ?
- « Climate bonds », quels financements possibles pour la transition énergétique en Europe ?
- Réseaux transfrontaliers, smart grids, stockage de l’énergie : quels projets concrets de coopération scientifique ?
Comment impulser la transition énergétique dans et depuis les territoires ?
- Comment les collectivités locales préparent la transition énergétique au plus près des territoires ? Exemples de mise en place.
- Quel rôle pour les collectivités dans l’accompagnement d’industries naissantes, notamment au niveau des qualifications et formations ?
- Comment se construit la gouvernance énergétique dans les territoires urbains ? Comment mener de véritables politiques énergétiques au niveau local ?
- Sobriété énergétique : comment les collectivités intègrent-elles les enjeux d’économies d’énergie ?

Denis BAUPIN*, député de Paris, rapporteur Transition écologique sur le PLF 2014 pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Fabrizio BARBASO*, adjoint au directeur général de l’énergie, en charge de la politique énergétique, Commission européenne
Jean-Marie CHEVALIER, associé senior, Cambridge energy research associates (IHS-CERA)
Alain GEST, député de la Somme, vice-président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Marc GOUA*, député de Maine-et-Loire, membre de la Commission des finances, rapporteur spécial Énergie sur le PLF 2014
Jean-Yves LE BOUILLONNEC*, député du Val-de-Marne, maire de Cachan, membre de la Commission des lois
Mélanie PERSEM, directrice, Office franco-allemand pour les énergies renouvelables
Xavier PINTAT, sénateur de la Gironde, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Jean-Jack QUEYRANNE*, président, Conseil régional de Rhône-Alpes, président de la commission développement durable de l’Association des régions de France (ARF)

16h00 Conclusion des travaux
Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude, président du Groupe d’études de l’énergie, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et Gaston FRANCO, député européen, membre de la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie

Conférence parlementaire Réussir la transition énergétique : quels leviers d’action pour préparer le futur ? Jeudi 5 décembre de 9h00 à 16h30
Maison de la Chimie – 28 rue Saint Dominique 75007 Paris
Métro : Invalides ou Assemblée Nationale
Le programme complet…

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