EU ProSun a déposé une nouvelle plainte officielle auprès de la Commission Européenne concernant les subventions illégales octroyées aux fabricants chinois de panneaux photovoltaïques. En subventionnant ainsi son industrie solaire, le gouvernement chinois entretient une surcapacité massive et permet aux entreprises chinoises d’exporter à bas coût. EU ProSun, groupement en faveur de l’énergie solaire durable pour l’Europe, représente la grande majorité des acteurs européens de l’industrie de la production solaire. Cette demande d’enquête sur le soutien du gouvernement chinois est distincte de celle déposée récemment, qui demandait à la Commission Européenne d’enquêter sur les pratiques de dumping des fabricants chinois du secteur solaire. Le soutien du gouvernement chinois aux exportations et le dumping pratiqué par les producteurs sont deux pratiques illégales selon les règles de l’OMC, et doivent être examinées en urgence par les autorités européennes.
« Les subventions gouvernementales chinoises ne sont accessibles qu’aux seuls fabricants chinois. Ces subventions massives et l’intervention de l’Etat chinois ont conduit à une surcapacité supérieure à 20 fois la consommation chinoise et proche du double de la demande mondiale » a déclaré Milan Nitzschke, Président de EU ProSun. « Par conséquent, plus de 90% de la production chinoise doit être exportée. L’ampleur irrationnelle de cette surproduction ne permet pas de dégager des bénéfices. Les subventions chinoises protègent ainsi les fabricants du solaire de la faillite ; elles sont même injectées dans les entreprises peu rentables. La majorité des fabricants du solaire auraient déjà fait faillite sans les subventions sans fin du gouvernement chinois. Dans le même temps, une vingtaine de fabricants majeurs européens ont été contraints de cesser leur activité en 2012 » a-t-il ajouté.
Le gouvernement américain a récemment établi que 12 catégories de subventions chinoises, à destination de ses fabricants du secteur solaire, étaient illégales et que les exportateurs chinois ont adopté des pratiques de dumping sur les cellules photovoltaïques vendues aux Etats-Unis, avec des marges allant de 30% à 250%. Le Ministère de l’Energie américain estime que le gouvernement chinois a injecté plus de 25 milliards de dollars dans son industrie solaire à travers des subventions incluant, notamment, des prêts à taux préférentiels, la fourniture de terrains gratuits et d’énergie subventionnée. « EU ProSun a identifié plusieurs types de subventions octroyées par le gouvernement aux fabricants chinois. Par exemple, les banques chinoises proposent des taux d’intérêts très faibles aux fabricants du secteur solaire. Si les fabricants sont dans l’incapacité de rembourser leur prêt, la dette peut être passée en perte ou prolongée indéfiniment, voire remboursée par d’autres organismes gouvernementaux. Il est donc plus facile, moins cher et moins risqué pour les entreprises chinoises du solaire d’obtenir un financement » a expliqué Milan Nitzschke.
Rien que la China Development Bank Corp. a octroyé 33 milliards d’euros de lignes de crédit à 12 entreprises chinoises de l’industrie solaire depuis 2010, selon les informations publiées aujourd’hui par Bloomberg New Energy Finance. Ces lignes de crédit, qui font parties du Plan quinquennal chinois, sont accordées par des banques d’Etat à des taux très favorables et subventionnées par des fonds du gouvernement central. Parallèlement, des subventions régionales et locales ont été accordées sous formes de remboursement des intérêts, de fourniture d’électricité subventionnée, de mise à disposition de terrains à des prix avantageux, de baisse de la TVA ou de garanties de crédit. « L’association EU ProSun a récemment alerté la Commission Européenne sur le fait que les fabricants chinois vendent des produits solaires de 60% à 80% en dessous de leur coût réel total. Maintenant, nous demandons à la Commission de lancer une enquête sur les subventions illégales chinoises destinées à prendre le contrôle du marché du solaire en Europe et au niveau mondial », a conclu Milan Nitzschke.
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