Par Lucas Terquem, COO de Kano Energy
L’arrêté publié début septembre précise enfin les conditions d’accès au taux réduit de TVA à 5,5 % pour les installations photovoltaïques ≤ 9 kWc, qui entrera en vigueur au 1er octobre 2025. Une mesure attendue, mais assortie de critères techniques stricts : panneaux « ultra bas-carbone », limitation de certains métaux, et présence obligatoire d’un système de pilotage intelligent. Chez Kano Energy, nous faisons le point sur ces exigences et leur mise en pratique.
Pourquoi cet arrêté ?
L’objectif de cette TVA est d’accélérer le déploiement du solaire, mais en évitant deux tendances de plus en plus fortes ces dernières années :
- le recours à des panneaux fortement carbonés, qui mettaient en doute le bilan environnemental des panneaux sur leur cycle de vie
- la faible autoconsommation, qui a mené à des prix de l’électricité de plus en plus instables
Les critères d’éligibilité au taux de 5,5 %
- Panneaux « ultra bas-carbone »
Pour être éligible, un module doit afficher un bilan carbone ≤ 530 kgCO₂eq/kWc ainsi que des seuils de métaux respectés : argent < 14 mg/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 %. Point technique mais très important : ces seuils doivent être certifiés par un organisme ISO 17065 + ISO 17025 photovoltaïque. En pratique, l’installateur doit exiger du fabricant une attestation Certisolis précisant le bilan carbone et les teneurs en métaux. Aujourd’hui, aucun module n’est encore officiellement certifié, mais plusieurs fabricants français ou européens devraient rapidement proposer des modèles conformes, notamment Voltec, Dualsun et Reden Solar. Le PEP (Profil Environnemental Produit) est mis à disposition par la plupart des fabricants de panneaux sur leur site web.
- Système gestionnaire d’énergie obligatoire
L’installation doit intégrer un pilotage en temps réel de la production et de la consommation. C’est ce point qui distingue clairement le 5,5 % du taux de 10 %. Concrètement, le système de pilotage doit collecter en temps réel des données de production et de consommation et piloter le comportement de consommation des équipements en fonction de ces données pour maximiser l’autoconsommation. On note que pour le moment, il n’y a pas de précision sur les équipements qui doivent être contrôlés. Ces critères permettent cependant d’exclure :
- les routeurs solaires qui se basent uniquement sur la production, sans prendre la consommation en compte
- les horloges/relais connectés sur programmation horaire
- les systèmes type “cloud EMS” qui se basent sur des prévisions de prod/conso, sans collecter des données sur le terrain
- les systèmes qui permettent uniquement de visualiser
Parmi les solutions conformes : les délesteurs solaires (type Kano Energy), suites domotiques avec mesure de consommation, et relais connectés intégrés aux onduleurs
Intégrer ces critères dans vos devis
Pour intégrer ces critères, pensez à ventiler clairement le matériel (panneaux, EMS, batterie éventuelle), appliquer le bon taux TVA ligne par ligne et mentionner la référence de l’attestation pour les panneaux. En cas de contrôle, ces documents feront foi.
Le grand absent : quid du RGE ?
Aucune obligation d’être RGE pour bénéficier de cette TVA. Ce qui pose un vrai problème à de nombreux acteurs : un installateur sans qualification pourrait proposer une TVA réduite, sans aucune garantie de qualité. Des discussions sont en cours entre les acteurs de la filière et le gouvernement pour faire évoluer les critères dans ce sens, sans visibilité pour le moment.
Professionnalisme accru pour les installateurs
Le taux réduit de 5,5 % est une excellente nouvelle pour la compétitivité du photovoltaïque résidentiel, mais il impose un niveau d’exigence inédit. Les installateurs doivent dès maintenant se préparer :
- identifier les futurs panneaux bas-carbone certifiés,
- intégrer un EMS éligible,
- sécuriser leurs devis avec les attestations adéquates.
