La déclaration de patrimoine de Laurent Fabius nous apprend que le ministre des Affaires Etrangères du gouvernement Ayrault dispose pour 66 000 euros de titres dans deux PME spécialisées dans le solaire PrimaSolaire et Panhelios Energy sur un patrimoine total d’un peu plus de 6 millions d’euros. Le ministre a certainement souscrit au capital de ces deux sociétés dans le cadre du dispositif TEPA. Petit rappel. L’article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune en cas d’investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à 50 000 €. Depuis le 3 août 2011, suite à la première loi de finances rectificative, la réduction est de 50 % et est plafonnée à 45 000 €. A quand Laurent Fabius ministre de l’écologie ?
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