Commission des Affaires Economiques au Sénat : Maud Bregeon, ministre déléguée à l’énergie persiste et signe sur la révision du S21

En réponse à une question du sénateur de la Meuse Franck Ménonville concernant la révision du tarif photovoltaïque S21, Maud Bregeon ne déroge guère de sa ligne et pointe la sur rentabilité de certains projets.

« Monsieur le sénateur Ménonville, sur le S21, je comprends complétement l’inquiétude que cela peut susciter. Je voudrais rappeler pourquoi est-ce qu’on le fait. On le fait parce qu’il y a des projets qui ont été souscrits à des tarifs qui sont très élevés, plus 25 voir plus 50%, par rapport à des installations de même type aujourd’hui. T donc, ce sont des contrats qui amènent l’Etat à compenser la différence entre le prix de vente de l’électricité et le prix indiqué par le contrat. Or aujourd’hui, on a des écarts qui sont extrêmement importants et, pour certaines installations, on a une sur rentabilité qui est évidente. Or l’argent public…l’objectif à la base c’était donné de la visibilité aux porteurs de projets en garantissant effectivement cette compensation à la hausse ou à la baisse de telle sorte de garantir des revenus dans la durée ? Ça, c’est parfaitement entendable. Quand on atteint des niveaux de surcompensation et donc de sur rentabilité, trop importants, il est je crois légitime de se poser des questions. Maintenant, il va y avoir des audits, installation par installation, et donc on ne fera pas n’importe quoi. S’il y a sur rentabilité, il y aura révision. S’il n’y a pas sur rentabilité, bien sûr que l’on ne mettra pas en difficulté des installations, des agriculteurs, et pas seulement d’ailleurs des agriculteurs. Si l’on estime que cela n’est pas justifié. Il y aura vraiment cette notion de sur rentabilité qui sera à prendre en compte ».    

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